Précontrôle, Loi sur le [Non en vigueur]

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Précontrôle, Loi sur le [Non en vigueur] ( 1999, ch. 20 )

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Table des matières (Détails)


	PRECONTROLE, LOI SUR LE [NON EN VIGUEUR]
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS
		DÉSIGNATION DU MINISTRE
		OBJET DE LA LOI
		APPLICATION DU DROIT DE PRÉCONTRÔLE
		ZONES DE PRÉCONTRÔLE ET DE TRANSIT
		ATTRIBUTIONS DES CONTRÔLEURS
		FOUILLE DES PERSONNES
		INSPECTION DES MARCHANDISES
		RENSEIGNEMENTS SUR LES PASSAGERS
		INFRACTIONS ET PEINES
		RESPONSABILITÉ CIVILE ET IMMUNITÉ
		RÈGLEMENTS
		EXAMEN QUINQUENNAL
		ENTRÉE EN VIGUEUR
		ANNEXE

Règlements apparentés

	Règlement désignant les personnes et les catégories de personnes -- autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis -- pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle
	Règlement excluant certaines choses de la définition de marchandises (Loi sur le précontrôle)
	Règlement fixant les modalités d'aliénation des marchandises retenues, saisies ou confisquées (Loi sur le précontrôle)
	Règlement sur les renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle)

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants