Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. R-11 )

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PENSION DE RETRAITE DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, LOI SUR LA
	TITRE ABRÉGÉ
	ÉGALITÉ DE STATUT
	PARTIE I : PRESTATIONS DE SERVICE
		Définitions et interprétation
		Admissibilité aux prestations
		Contributions
		Service ouvrant droit à pension
		Service ouvrant droit à pension et accompagné d’option : montant dont le paiement est requis
		Options
		Prestations : mode de calcul, etc.
		Paiement des prestations
		Paiements aux survivants, aux enfants et à d’autres bénéficiaires
		Changement de destinataire, en certains cas
		Présomption de décès
		Prestations minimales
		Cas spéciaux
		Commission des pensions
		Comité consultatif
		Règlements
		Paiements sur le compte de pension de retraite
		Montants
		Fonds de placement du compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
		Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
		Rapport actuariel
		Rapport annuel
	PARTIE II : PRESTATIONS À L’ÉGARD DE BLESSURES OU DÉCÈS DANS L’EXERCICE DE FONCTIONS
	PARTIE III : PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
	PARTIE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlements apparentés

	Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes (no 2)
	Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants