|
|
 |
Formulaires
Veuillez choisir le formulaire qui vous intéresse. Il est à noter qu’il faut utiliser du papier de 8 ½ po. par 14 po. pour certains formulaires afin d’assurer leur bonne impression.
Délivrance de permis aux particuliers
Numéro de
formulaire |
Titre du formulaire |
Instructions |
CAFC
671 |
Demande de permis de possession en vertu de la Loi sur les armes à feu (mineurs) |
Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire. |
CAFC
718 |
Demande de remplacement de documents d’armes à feu |
Peut être rempli sur PDF |
CAFC
921 |
Demande de permis de possession et d’acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus) |
Peut être rempli sur PDF
Utilisez ce formulaire si vous n’avez pas de permis, si votre permis est expiré ou si vous remplacez une AAAF qui est sur le point d’expirer. |
CAFC
979 |
Demande de renouvellement d’un permis d’armes à feu pour particulier |
Peut être rempli sur PDF
Utilisez ce formulaire pour renouveler un PPS ou un PPA qui n’est pas encore expiré. Si vous n’avez pas de permis, si votre permis est expiré ou si vous remplacez une AAAF qui est sur le point d’expirer, utilisez le formulaire CAFC 921. |
CAFC
1016 |
Demande en vertu du Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada |
Peut être rempli sur PDF
Destiné aux membres de collectivités autochtones (p. ex., Indiens, Métis, Inuit) qui participent à la chasse ancestrale de cette collectivité autochtone. |
Haut de la page
Formation de sécurité
Numéro de
formulaire |
Titre du formulaire |
Instructions |
CAFC
332 |
Rapport sur le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et / ou le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte |
Pour les instructeurs - Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire. |
CAFC
895 |
Demande de certification substitutive relative à la formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu sans restrictions |
Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire. |
CAFC
896 |
Demande de certification substitutive relative à la formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte |
Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire. |
Haut de la page
Délivrance de permis aux entreprises et transporteurs
Numéro de
formulaire |
Titre du formulaire |
Instructions |
CAFC
672 |
Demande de permis d’armes à feu pour entreprises (y compris les musées) |
Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire. |
CAFC
674 |
Demande de permis pour transporteur |
Peut être rempli sur PDF |
CAFC
718 |
Demande de remplacement de documents d’armes à feu |
Peut être rempli sur PDF |
CAFC
761 |
Demande de désignation ministérielle pour un employé de musée |
Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire. |
CAFC
980 |
Demande de renouvellement d’un permis d’armes à feu pour entreprises (y compris le musées) |
Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire. |
CAFC
1014 |
Demande de renouvellement d’un permis pour transporteur |
Veuillez composer le 1 800 731-4000 pour obtenir un formulaire ou pour compléter le processus de cession par téléphone. |
Haut de la page
Enregistrement / Cession
Numéro de
formulaire |
Titre du formulaire |
Instructions |
CAFC
678 |
Demande d’enregistrement d’armes à feu pour entreprises (y compris les musées) |
Peut être rempli sur PDF |
CAFC
681 |
Demande d’enregistrement d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibées acquises par cession |
Veuillez composer le 1 800 731-4000 pour obtenir un formulaire ou pour compléter le processus de cession par téléphone. |
CAFC
682 |
Demande d’enregistrement d’armes à feu sans restriction (armes d’épaule) acquises par cession |
Veuillez composer le 1 800 731-4000 pour obtenir un formulaire ou pour compléter le processus de cession par téléphone. |
CAFC
718 |
Demande de remplacement de documents d’armes à feu |
Peut être rempli sur PDF |
CAFC
998 |
Demande d’enregistrement d’armes à feu (pour particuliers) |
Peut être rempli sur PDF
Pour les armes à feu que vous avez nouvellement importées ou acquises autrement que par cession depuis le 1er décembre 1998 . |
| CAFC 1023 |
Présentation d’un rapport de neutralisation d’une arme à feu au directeur de l’enregistrement des armes à feu |
Peut être rempli sur PDF |
Haut de la page
Autorisations
Numéro de
formulaire |
Titre du formulaire |
Instructions |
CAFC
679 |
Demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées |
Peut être rempli sur PDF
Vous pouvez également présenter une demande par téléphone en composant le 1 800 731-4000. |
CAFC
680 |
Demande d’une autorisation de port d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes de poing prohibées |
Peut être rempli sur PDF
Le contrôleur des armes à feu de votre province pourrait exiger que vous présentiez des formulaires ou des renseignements supplémentaires. |
CAFC
718 |
Demande de remplacement de documents d’armes à feu |
Peut être rempli sur PDF
Pour remplacer un document perdu, volé ou détruit. |
Haut de la page
Non-résidents
Numéro de
formulaire |
Titre du formulaire |
Instructions |
CAFC
671 |
Demande de permis de possession en vertu de la Loi sur les armes à feu (mineurs) |
Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire. |
CAFC
715 |
Demande de permis temporaire d’emprunt d’armes à feu sans restriction pour non-résident |
Peut être rempli sur PDF |
CAFC
718 |
Demande de remplacement de documents d’armes à feu |
Peut être rempli sur PDF
Pour remplacer un document perdu, volé ou détruit. |
CAFC
909 |
Déclaration d’armes à feu pour non-résident |
Peut être rempli sur PDF |
CAFC
910 |
Déclaration d’armes à feu pour non-résident feuille supplémentaire |
Peut être rempli sur PDF |
CAFC
921 |
Demande de permis de possession et d’acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus) |
Peut être rempli sur PDF
Utilisez ce formulaire si vous n’avez pas de permis, si votre permis est expiré ou si vous remplacez une AAAF qui est sur le point d’expirer. |
CAFC
979 |
Demande de renouvellement d’un permis d’armes à feu pour particulier |
Peut être rempli sur PDF
Utilisez ce formulaire pour renouveler un PPS ou un PPA qui n’est pas encore expiré. Si vous n’avez pas de permis, si votre permis est expiré ou si vous remplacez une AAAF qui est sur le point d’expirer, utilisez le formulaire CAFC 921. |
Haut de la page
Agences de services publics
Numéro de
formulaire |
Titre du formulaire |
Instructions |
CAFC
975 |
Demande d’un numéro d’inscription d’agence ou Rapport de changements présenté au directeur de l’enregistrement des armes à feu |
Peut être rempli sur PDF |
Haut de la page
Clubs de tir et champs de tir
Numéro de
formulaire |
Titre du formulaire |
Instructions |
CAFC
719 |
Liste des membres du club de tir |
Peut être rempli sur PDF |
CAFC
741 |
Demande d’agrément d’un club de tir ou d’un champ de tir |
Pour obtenir ce formulaire, veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire. |
Haut de la page
Vérificateurs
|
|