Réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada, Loi sur la

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada, Loi sur la ( 1987, ch. 12 )

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Table des matières


	REORGANISATION ET L'ALIENATION DE TELEGLOBE CANADA, LOI SUR LA
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
		RÉORGANISATION
		AFFAIRES INTERNES ET STATUT
		RÉGLEMENTATION
		ALIÉNATION ET DISSOLUTION
		ANNEXE
		DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET CORRÉLATIVES
		ENTRÉE EN VIGUEUR
		ANNEXES I ET II

Règlements apparentés

Règlement sur la protection des pensions des employés de Téléglobe Canada

Informations pertinentes

Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants