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Index codifié de textes réglementaires
 
Index codifié des textes règlementaires (31 décembre 2005)
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/index/212032_11476.html

FONDS CANADIEN POUR L'AFRIQUE (LOI), [LC 2002, ch. 9]

(CANADA FUND FOR AFRICA ACT)

Décret chargeant le ministre de la Coopération internationale de l'application de cette loi, TR/2002-72

(Order Designating the Minister for International Cooperation as Minister for Purposes of that Act)



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