Allocution du
ministre de la Justice et procureur général du Canada
Vic Toews, c.r.
Canadian Centre for Abuse Awareness
Dîner de la sécurité publique
Concord (Ontario)
le 28 septembre 2006

L'allocution prononcée fait foi.

Introduction

Merci, (MC), de votre aimable présentation.

Je voudrais remercier le Canadian Centre for Abuse Awareness de m'avoir offert l'occasion d'être ici ce soir et d'avoir organisé cet événement en mémoire de Holly Jones.

Pour ceux et celles qui, ici ce soir, ont connu Holly, cette soirée rappellera probablement des souvenirs de cette jeune fille talentueuse et spéciale.

La famille de Holly a changé pour toujours en mai 2003. Le pays tout entier a partagé son chagrin.

C'est par l'intermédiaire d'organismes comme le Centre et leurs projets que les membres de sa famille et beaucoup d'autres qui ont été touchés par cette tragédie prennent des mesures pour protéger d'autres enfants contre la violence et aider les survivants adultes.

Nous savons que lorsque la maltraitance survient, la collectivité tout entière—famille, amis et voisins—en ressent les répercussions. Nombre d'entre nous connaissons quelqu'un qui a été maltraité—ou avons peut-être été nous-mêmes victimes de violence. Nous connaissons donc bien les dommages psychologiques et émotionnels qu'ils peuvent causer.

Cette soirée vise la protection des enfants contre la violence, et l'accroissement de la sensibilisation à celle-ci. Et le nouveau gouvernement du Canada est prêt à donner son appui aux victimes, tout en empêchant d'autres crimes et en adoptant une approche sévère, mais équilibrée, à l'égard des délinquants.

Une meilleure voix au chapitre pour les victimes

Il est important, pour nous tous, de contribuer à changer les attitudes, à accroître la sensibilisation et à répondre aux besoins fondamentaux des victimes d'actes de violence.

Mais nous ne pouvons pas promouvoir les questions liées aux victimes si nous nous contentons simplement de maintenir les programmes dont nous disposons déjà. Nous devons oeuvrer ensemble pour donner plus de force aux voix des victimes de crimes, écouter leurs préoccupations et y répondre.

Nous continuons d'appuyer le Fonds pour les victimes. Le Fonds a été accru en vue d'aider financièrement les victimes à se rendre aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Ces audiences offrent des possibilités importantes pour les victimes. Elles leur donnent l'occasion d'exprimer leurs opinions et leurs préoccupations. Ou encore, les victimes peuvent simplement choisir d'être présentes pour observer et être informées du sort du délinquant qui les a victimisées.

J'examine également la possibilité d'établir un Bureau national de l'ombudsman des victimes. Il est manifeste qu'il faut un défenseur fort et indépendant des victimes dans le système correctionnel et dans le système de justice du Canada. Un Bureau de l'ombudsman pourrait répondre à ce besoin pour toutes les victimes d'actes criminels.

Je sais que les provinces et les territoires fournissent une aide de première ligne aux victimes et aident ces dernières à participer au déroulement des instances. En qualité d'ancien ministre de la Justice du Manitoba, j'en sais quelque chose. À l'échelon fédéral, nous discuterons avec les provinces et les territoires de la possibilité d'accroître notre appui à ces efforts en vue d'aider les victimes.

Le nouveau gouvernement du Canada continuera de mettre les victimes d'actes criminels—leurs besoins et leurs priorités—au centre du système de justice.

S'attaquer au crime : Progrès réalisés jusqu'à présent

Mesdames et messieurs, à ce sujet comme à de nombreux autres, le gouvernement a connu huit mois très occupés et fort fructueux depuis son arrivée au pouvoir. Nous avons assemblé une équipe talentueuse et diverse, axée sur l'action pour les familles canadiennes et les contribuables de tout le pays. Taxes, impôts et gaspillage ont diminué. Nous annonçons des mesures concrètes pour nettoyer l'environnement et protéger la santé et le bien-être de la population canadienne. Chez nous, le Canada est uni et, à l'étranger, notre pays est de nouveau un chef de file.

En tant que ministre de la Justice, je travaille en étroite collaboration avec mon collègue le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, pour nous attaquer au crime. Et nous le faisons pour les Canadiennes et les Canadiens en sécurisant nos rues et nos collectivités.

Durant la dernière session du Parlement, le nouveau gouvernement du Canada a donné suite à notre engagement de sévir contre les crimes violents.

Je sais que beaucoup d'entre vous dans cette salle estiment, tout comme moi, que la question des crimes violents est devenue une préoccupation de premier plan pour la population canadienne. Il est indubitable qu'il faut apporter des changements à notre système de justice si nous voulons édifier une société plus sûre et plus saine que veut la population canadienne et qu'elle a déjà connue.

Le temps est venu, pour nous, de renforcer notre approche pour combattre ce danger croissant. Les délinquants violents et d'autres contrevenants qui commettent des actes criminels graves méritent davantage qu'une simple tape sur les doigts.

Deux projets de loi que nous avons déposés feront en sorte que les crimes graves seront passibles de conséquences graves.

Un projet de loi interdira le recours à des peines d'emprisonnement avec sursis—y compris la détention à domicile—pour des actes criminels violents graves et de nature sexuelle. Nos changements réserveront les peines d'emprisonnement avec sursis aux crimes moins graves et aux criminels qui ne posent qu'un faible risque à la sécurité de la collectivité. Car il faut que les criminels soient tenus responsables de leurs actes. Ils doivent faire face à des sanctions qui correspondent à la gravité de leur crime.

L'autre projet de loi que nous avons déposé renforcera les peines minimales obligatoires pour les crimes mettant en jeu des armes à feu. Selon ce projet de loi, les infractions graves mettant en jeu des armes à feu feront l'objet des peines très sévères qu'elles méritent.

Nous avons étayé ces engagements par un financement. En effet, dans le budget de 2006, nous avons réservé des fonds pour recruter plus de personnel de la GRC et de poursuivants fédéraux. Nous agrandissons l'École nationale de formation de la GRC. Et nous renforçons la Banque nationale de données génétiques.

Bien entendu, la sécurité communautaire signifie également la protection de nos citoyens les plus vulnérables. Notre projet de loi le plus récent sur l'âge de protection vise exactement cela.

En juin dernier, nous avons déposé un projet de loi faisant passer de 14 à 16 ans l'âge de consentement des jeunes à une activité sexuelle. Une disposition de proximité d'âge de cinq ans est incluse, afin de ne pas criminaliser l'activité sexuelle consensuelle des adolescents.

Grâce à ces réformes, les enfants et les adolescents seront mieux protégés contre les prédateurs sexuels adultes. Il ne sera plus légal pour une personne de 35 ou 40 ans d'avoir des relations sexuelles consensuelles avec une jeune personne de 14 ou 15 ans.

Devant le développement immense de nouvelles technologies telles qu'Internet, il est plus important que jamais d'intensifier la sécurité des familles canadiennes. En augmentant de deux ans l'âge de protection, le gouvernement cible les prédateurs sexuels qui s'en prennent aux personnes les plus vulnérables de la société.

Cette nouvelle loi alignera l'âge de consentement du Canada sur celui de bien d'autres pays qui partagent nos valeurs. De plus, toutes les provinces et tous les territoires appuient notre changement, dans le cadre de la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants.

Lorsque j'ai déposé ce projet de loi, j'étais fier de l'appui du chef de police d'Ottawa, Vince Bevan, et de celui du groupe Beyond Borders ( au-delà des frontières) qui s'est engagé à mettre fin à l'exploitation des enfants dans le monde entier.

Paul Gillespie, anciennement du Service de l'exploitation des enfants de la Police de Toronto, nous a également donné son appui. Ses anciens collègues et lui étaient en première ligne pour combattre les prédateurs sexuels qui s'en prennent aux enfants. Ils les ont traduits en justice.

Ils savent que ce projet de loi constitue une mesure sensée pour protéger les jeunes. C'est un honneur que de leur donner un autre outil pour mener à bien cette lutte.

Mais le dernier appui, et non le moindre, nous vient du Centre qui s'est déclaré de façon véhémente en faveur du projet de loi. Je lui sais le plus grand gré de cet appui.

Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît aussi l'importance de la prévention du crime. Nous nous attaquerons aux causes de la criminalité avant que celle-ci ne prenne racine, surtout chez les jeunes. Nous appuyons les programmes communautaires qui peuvent empêcher les jeunes à risque de se laisser attirer par la culture des armes à feu, des gangs de rue et des drogues.

Dans des endroits menacés par la violence mettant en jeu des armes à feu et des gangs de rue, nous travaillons de façon concertée avec d'autres paliers de gouvernement, la police et les dirigeants communautaires sur des programmes destinés aux jeunes. Nous avons annoncé un financement de 20 millions de dollars dans le dernier budget pour appuyer des programmes communautaires qui peuvent offrir aux jeunes à risque des débouchés concrets et les aider à faire de bons choix. Nous continuerons d'appuyer des solutions visant à mettre fin au cycle de violence qui peut mener à des collectivités et des vies brisées.

Maintien de l'engagement

Durant la présente session parlementaire, nous continuerons de donner suite à notre engagement. Nous savons qu'il nous faut demeurer vigilants. Nous devons nous assurer que des mesures efficaces sont en place pour sauvegarder nos collectivités—et surtout nos enfants. Nous devons faire en sorte que les mécanismes qui fonctionnent bien le fassent encore mieux, comme le registre national des délinquants sexuels.

Mais les familles et les enfants du Canada ont le droit d'être protégés, au plus haut niveau possible, contre les délinquants dangereux et à haut risque.

Lors de la dernière campagne électorale, nous nous sommes engagés à renforcer nos lois, surtout lorsqu'il s'agit de récidivistes qui commettent des actes criminels graves et de nature sexuelle. Nous avons dit que si une personne a été condamnée trois fois pour des crimes violents ou sexuels, elle devrait être présumée délinquante dangereuse. Ces délinquants ne se soucient aucunement de la sécurité de leurs concitoyens ni de celle de leurs collectivités.

Après les événements de cet été, tous les paliers de gouvernement ont été appelés à réévaluer leurs lois sur les délinquants dangereux. Nous avons prêté l'oreille à ces demandes. Nous partageons leurs craintes. Et nous agissons. J'ai l'intention de déposer très bientôt un projet de loi qui donne suite à notre engagement électoral.

Conclusion

Les Canadiennes et les Canadiens nous ont fait part de ce qu'ils voulaient et de leurs priorités. Lorsqu'il s'agit de la sécurité des collectivités, ce gouvernement fait de vos priorités nos priorités. Lors de la campagne électorale, nous avions dit que nous nous attaquerions au crime. En huit mois, nous l'avons fait. Et nous continuerons de le faire cet automne.

Pour conclure, mesdames et messieurs, je tiens encore une fois à remercier le Centre de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui. Je vous remercie encore pour le travail de soutien que vous faites auprès des victimes d'agression. Je salue vos efforts et j'espère travailler avec vous au renforcement de notre système de justice et à l'édification d'un pays plus sûr.

Merci.

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