Pour un milieu de travail
à l'abri des conflits et du harcèlement

Politique du ministère de la Justice - Janvier 2001

TABLE DES MATIÈRES

PRÉVENIR LES CONFLITS ET ÉLIMINER LE HARCÈLEMENT

Entrée en matière
La politique et les priorités du Ministère
Application de la politique
Rôles et responsabilités

Droits, obligations et sanctions

Les gestionnaires
Les employés

Conflits et harcèlement

Généralités
Définitions
Comportement inopportun et offensant

Effets des conflits et du harcèlement

Prévenir les conflits... une once de prévention

Ressources professionnelles disponibles

Bureau de gestion de conflits

Direction générale des ressources humaines

LE RÈGLEMENT DES CONFLITS

Mesures informelles de règlement
Procédure de règlement rapide
La conciliation
La médiation
Médiation conjointe

Traitement des plaintes formelles de harcèlement
Le dépôt d'une plainte auprès du Bureau de gestion de conflits

Déroulement de l'enquête
Les principes de base
Les principes généraux selon la Loi sur la protection des renseignements personnels
Résumé de la procédure d'enquête formelle
Les conclusions du sous-ministre
Conséquences attachées à ces conclusions

LE SUIVI

Autres recours
La Commission canadienne des droits de la personne

CONCLUSION

Pour de plus amples renseignements

Références

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