Importation d’armes à feu, de pièces d’armes à feu et de munitions

Voici des renseignements concernant les exigences aux termes de la Loi sur les armes à feu du Canada à l’intention des résidents canadiens qui importent des armes à feu, des munitions et des pièces d’armes à feu.

Lorsque vous importez des armes à feu d’un autre pays, vous devez vous conformer aux lois canadiennes, aux lois du pays d’où proviennent les armes à feu et aux lois de tout pays par lequel passeront les armes à feu.

Pour obtenir des renseignements sur les lois d’un autre pays, veuillez vous adresser aux autorités de ce pays ou à son ambassade au Canada.

Importation d’armes à feu

• Vous ne pouvez apporter une arme à feu prohibée au Canada même si vous êtes autorisé à posséder des armes à feu de cette classe. Vous pouvez cependant réimporter une arme à feu prohibée que vous avez temporairement sortie du Canada si vous êtes titulaire d’un permis valide vous autorisant à la posséder et d’un certificat d’enregistrement canadien valide pour cette arme à feu. [Si vous prévoyez sortir une arme à feu du Canada, il se peut que vous ayez besoin d’une licence d’exportation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec la Division des contrôles à l’exportation du MAECI au 1 800 267-8376 (sans frais au Canada) ou au (613) 996-2387].

• Pour pouvoir importer une nouvelle arme à feu à autorisation restreinte ou sans restriction, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être titulaire d’un permis de possession et d’acquisition (PPA) valide pour la classe d’armes à feu que vous importez. Un permis de possession seulement (PPS) ne vous permet pas d’importer une arme à feu nouvellement acquise, mais il vous permet de réimporter une arme à feu que vous avez temporairement sortie du Canada et qui est enregistrée au Canada.

• Si vous transportez vous-même une arme à feu à autorisation restreinte, vous devez d’abord obtenir une autorisation de transport (AT) du contrôleur des armes à feu (CAF) de la province ou du territoire par où vous entrerez au Canada. Vous pouvez faire une demande d’AT en composant le 1 800 731-4000 ou en envoyant le formulaire CAFC 679 par la poste ou par télécopieur au CAF approprié. Vous pouvez obtenir ce formulaire à partir d’une des sources indiquées à la fin du présent feuillet d’information.

• Si vous faites expédier l’arme à feu, elle doit être expédiée par un transporteur titulaire d’un permis pour le transport des armes à feu en vertu de la Loi sur les armes à feu.

• Les armes à feu expédiées par un transporteur titulaire d’un permis doivent être placées dans un contenant solide et opaque qui ne peut pas être ouvert facilement et qui ne risque pas de s’ouvrir accidentellement pendant le transport. Pour dissuader les voleurs, il ne faut rien inscrire sur le contenant qui puisse indiquer qu’il contient des armes à feu; on peut toutefois inscrire une adresse. On recommande habituellement d’attacher solidement une enveloppe marquée « Documents pour les douanes » sur le dessus du contenant. Tout bordereau d’expédition ou licence d’importation ou d’exportation peut être placé dans cette enveloppe.

• L’arme à feu doit être déclarée aux douanes canadiennes et tous les frais ou taxes doivent être payés. Pour plus de renseignements sur la marche à suivre pour faire une déclaration, veuillez vous adresser à l’Agence des services frontaliers du Canada au 1 800 461-9999, au (204) 983-3500 ou au (506) 636-5064. Vous trouverez également des renseignements à ce sujet sur le site Web de l’Agence.

• Toutes les armes à feu nouvellement importées doivent être vérifiées par un vérificateur autorisé et enregistrées. Si vous avez besoin d’aide pour vérifier et enregistrer une arme à feu nouvellement importée, composez le 1 800 731-4000 (Canada et États-Unis) ou le 1 506 624-5380 (extérieur du Canada ou des États-Unis).

Importation de pièces d’armes à feu et de munitions

Vous ne pouvez importer de munitions prohibées ou de pièces d’armes à feu définies comme dispositifs prohibés, notamment les canons d’armes de poing d’une longueur de 105 mm ou moins ou les pièces conçues exclusivement pour des armes à feu entièrement automatiques.

Selon la loi canadienne, vous n’êtes pas tenu d’être titulaire d’un permis d’armes à feu valide pour importer des pièces d’armes à feu non prohibées (sauf pour les carcasses et les boîtes de culasse). Cependant, tel qu’indiqué ci-dessous, il est possible que vous ayez besoin d’une licence d’exportation de l’autre pays.

La Loi sur les explosifs établit les quantités limites de munitions et de pièces de munition qui peuvent être importées sans licence d’importation. Règle générale, la Loi sur les explosifs vous permet d’importer jusqu’à 5000 cartouches de munitions non prohibées pour votre usage personnel sans détenir une licence d’importation.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de Ressources naturelles Canada (RNCan) ou communiquez avec la Division de la réglementation des explosifs de RNCan au (613) 995-8415. Tel qu’indiqué ci-dessous, une licence d’importation peut être requise pour des quantités inférieures si les lois du pays exportateur l’exigent.

Autorisations d’importation

À l’heure actuelle, il n’est pas nécessaire de détenir une autorisation d’importation en vertu de la loi canadienne dans le cas d’armes à feu ou de pièces d’armes à feu non prohibées. Cependant, il se peut que vous en ayez besoin pour vous conformer aux lois de l’autre pays concerné. Par exemple, en vertu de la loi américaine, vous devez détenir une licence d’exportation pour toute exportation permanente d’armes à feu, de munitions et de certaines pièces d’armes à feu. Les autorités américaines ne délivreront pas de licence d’exportation à moins d’avoir la preuve que le Canada permettra l’importation de ces biens. Un certificat international d’importation (CII) délivré par le MAECI constituera la preuve nécessaire. Il n’y a pas de frais à payer pour un CII.

• Pour faire une demande de CII, vous devez communiquer avec le MAECI au (613) 996-2387 ou au 1 800 267-8376 ou envoyer votre demande par télécopieur au (613) 996-9933. Veuillez prévoir jusqu’à trois semaines pour le traitement de votre demande de CII.

Lorsque vous recevez votre CII, vous devez envoyer l’original à l’entreprise ou au particulier qui s’occupe de l’exportation afin que le certificat soit joint à la demande de licence d’exportation.

Vous devrez décider avec l’exportateur qui de vous se chargera d’obtenir les autorisations requises auprès des pays par lesquels l’arme à feu pourrait passer en transit.

Lorsque les dispositions législatives de la Loi sur les armes à feu et de ses règlements d’application concernant l’importation et l’exportation seront toutes entrées en vigueur, vous devrez obtenir une autorisation pour toutes les importations d’armes à feu ou de certaines pièces d’armes à feu. Notre site Web sera mis à jour lorsque ce changement entrera en vigueur. 

Renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous de l’une des façons suivantes :

téléphone : 1 800 731-4000 (sans frais)

site Web : www.cfc-cafc gc.ca

courriel : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca

Ce feuillet d'information est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour connaître les références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d'application.

Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

Révision en mai 2006