L’entreposage, le transport et l’exposition de vos armes à feu
Il est important d’entreposer, de transporter et d’exposer vos armes à feu de façon sécuritaire afin d’éviter la perte, le vol et les accidents.
Les règles suivantes s’appliquent telles qu’elles sont précisées dans le Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers. Des règles différentes s’appliquent aux entreprises.
Les lois, règlements et arrêtés des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent aussi s’appliquer.
L’entreposage sécuritaire des armes à feu
Déchargez et verrouillez vos armes à feu!
Entreposez les munitions dans un endroit distinct ou dans un contenant verrouillé. Vous pouvez les entreposer dans le même contenant verrouillé que l’arme à feu.
Armes à feu sans restriction
- Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire, tel qu’un verrou d’arme ou un câble de sûreté (ou retirez le verrou) de façon à rendre les armes à feu inopérantes; ou
- verrouillez les armes à feu dans un contenant ou une pièce qui ne peuvent être forcés facilement.
Une arme à feu sans restriction non chargée peut ne pas être verrouillée :
- temporairement si elle est nécessaire au contrôle des animaux prédateurs dans un endroit où il est légalement permis de tirer (les munitions doivent être gardées dans un endroit distinct ou dans un contenant verrouillé); ou
- dans une région sauvage éloignée (les munitions peuvent être gardées à portée de la main).
Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées
- Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire de façon à rendre les armes à feu inopérantes et entreposez-les dans un contenant, un compartiment ou une pièce verrouillés, qui ne peuvent être forcés facilement; ou
- verrouillez les armes à feu dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l’entreposage sécuritaire des armes à feu.
- Dans le cas d’une arme à feu automatique, retirez également le verrou ou la glissière (si possible) et verrouillez-la dans une pièce qui ne peuvent être forcés facilement.
Transport sécuritaire des armes à feu
Armes à feu sans restriction
Déchargez vos armes à feu
Les armes à feu à chargement par la bouche peuvent être transportées chargées d’un lieu de chasse à un autre, mais la capsule de mise à feu ou le silex doit être retiré.
Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées
- Déchargez les armes à feu ; et
- fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire sur les armes à feu;et
- verrouillez les armes à feu dans un contenant solide et opaque; et
- retirez le verrou ou la glissière de toute arme à feu automatique (si possible);
- obtenez une autorisation de transport (composez le 1 800 731-4000).
Armes à feu de n’importe quelle classe laissées dans un véhicule non surveillé
- Verrouillez les armes à feu sans restriction ou les contenants verrouillés servant à transporter les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées dans le coffre du véhicule ou dans un compartiment similaire pouvant être verrouillé.
- Si le véhicule n’est pas muni d’un coffre ou d’un compartiment pouvant être verrouillé, placez les armes à feu et les contenants d’armes à feu à l’intérieur du véhicule de façon à ce qu’ils ne soient pas visibles, et verrouillez le véhicule.
- Si vous êtes dans une région sauvage éloignée et qu’il vous est impossible de verrouiller les armes à feu sans restriction à l’intérieur de votre véhicule, déchargez-les et placez-les dans un endroit qui n’est pas visible. Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire sur les armes à feu, à moins qu’elles soient nécessaires au contrôle des animaux prédateurs.
Expédition des armes à feu
Les armes à feu doivent être déchargées, emballées et expédiées de façon sécuritaire afin d’éviter la perte, le vol et les accidents.
Exposition sécuritaire des armes à feu
Déchargez et verrouillez vos armes à feu!
Voici les règles qui s’appliquent à l’exposition d’armes à feu à votre domicile.
Les munitions ne doivent pas être exposées avec les armes à feu ou être accessibles à proximité des armes à feu.
Armes à feu sans restriction
- Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire sur les armes à feu; ou
- verrouillez les armes à feu dans un contenant ou une pièce qui ne peuvent être forcés facilement.
Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées
- Fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire sur les armes à feu; et
- attachez-les solidement à une structure qui ne peut être déplacée.
- Dans le cas d’une arme à feu automatique, retirez aussi le verrou ou la glissière (si possible) et verrouillez-le dans une pièce distincte qui ne peut être forcée facilement.
Certaines règles peuvent différer lorsqu’il s’agit d’armes à feu exposées ailleurs qu’à votre domicile, par exemple, lors d’une exposition d’armes à feu. Veuillez consulter le Règlement sur les expositions d’armes à feu pour les détails à ce sujet.
Ce feuillet d’information offre uniquement des renseignements d’ordre général. Pour des références juridiques, veuillez consulter le Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers.
Renseignements
Composez le 1 800 731-4000
Site Internet : www.cfc-cafc.gc.ca
Courriel : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca
Février 2006
|