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Tableau des lois publiques et des ministres responsables (1907 au 31 août 2006) Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/publois/215801_15698.html Manitoba, Ressources naturelles (voir aussi Transfert des ressources naturelles) (Manitoba Natural Resource) Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien 1930, ch. 29; 1938, ch. 36; 1948, ch. 60; 1951, ch. 53 |
Avis importants |