Éviter tous les menusÉviter le premier menu   Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois
Lois
Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada
Page principale
Glossaire
Note importante
Pour établir un lien
Problèmes d'impression?
Accès
Constitution
Charte
Lois et règlements : l'essentiel
Lois par Titre
Lois par Sujet
Recherche avancée
Modèles pour recherche avancée
Jurisprudence
Jurisprudence fédérale et provinciale
Autre
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
  Tableau des lois publiques et des ministres responsables (1907 au 31 août 2006)
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/publois/215837_16834.html

Ministère de l'Industrie, Loi sur le -- 1995, ch. 1

(Department of Industry Act)

Le ministre de l'Industrie; le ministre de l'Industrie, par. 4(2) et art. 8 à 10, 13 à 15 et 17 à 21 relativement au développement économique régional au Québec (TR/95-49 et TR/96-16))

art. 4, 2005, ch. 26, art. 20

art. 8, 2005, ch. 26, art. 22

art. 9, 2005, ch. 26, art. 23

art. 11, 1999, ch. 31, art. 72; 2004, ch. 25, art. 131

art. 12, 2001, ch. 4, art. 73; 2004, ch. 25, art. 132

art. 16, 2003, ch. 22, al. 224z.26)(A); 2005, ch. 38, al. 142g) et al. 145(2)j)

disposition de coordination, 2005, ch. 38, par. 145(2)

disposition générale, 2005, ch. 26, art. 21

dispositions transitoires, 1995, ch. 1, art. 23 à 25

EEV, 1995, ch. 1 en vigueur 29.03.95 voir TR/95-48

EEV, 1999, ch. 31, art. 72 en vigueur à la sanction 17.06.99

EEV, 2001, ch. 4, art. 73 en vigueur 01.06.2001 voir TR/2001-71

EEV, 2003, ch. 22, art. 224 en vigueur 01.04.2005 voir TR/2005-24

EEV, 2004, ch. 25, art. 131 et 132 en vigueur à la sanction 15.12.2004

EEV, 2005, ch. 26, art. 20 à 23 en vigueur 05.10.2005 voir TR/2005-101

EEV, 2005, ch. 38, art. 145 en vigueur à la sanction 03.11.2005; art. 142 en vigueur 12.12.2005 voir TR/2005-119



Back to Top Avis importants