Modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, Loi sur la -- 2000, ch. 12

(Modernization of Benefits and Obligations Act)

Le ministre de la Justice

art. 1.1, abrogé, 2005, ch. 33, art. 15

art. 66, abrogé, 2003, ch. 26, art. 37

art. 68, abrogé, 2003, ch. 26, art. 37

art. 134, 2001, ch. 17, art. 263(A)

art. 174, 2004, ch. 16, art. 18

modification conditionnelle, 2000, ch. 14, art. 10

EEV, 2000, ch. 12, art. 40, 76 et 77 en vigueur à la sanction 29.06.2000;

-- art. 1 à 39, 41 à 58, par. 59(1), art. 60 à 65, 67, 69 à 73, 78 à 88, 91 à 96, 98, 105, 106, 108, 110, 114, 115, 117 à 119, 121 à 127, 129 à 147, 153 à 162, 164 à 173, par. 175(1), 176(2), art. 179, 187 à 221, 223 à 242, 248, 254 à 274, 276, 278 à 285, 289, 291, 293 et 295 à 339 en vigueur 31.07.2000 voir TR/2000-76;

-- par. 59(2) entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article 84 de la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, chapitre 40 des Lois du Canada (1997) voir par. 340(2), non en vigueur;

-- art. 111 à 113 entrent en vigueur 01.01.2001 voir par. 340(3);

-- art. 120 entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du paragraphe 276(2), en vigueur 31.07.2000 voir TR/2000-76 et par. 340(4);

-- art. 44.1 de la Loi sur les juges, édicté par l'article 163, en vigueur 15.09.2000 voir TR/2000-85;

-- par. 107(2) en vigueur 12.02.2001 voir TR/2001-25;

-- art. 148 à 152 en vigueur 04.09.2001 voir TR/2001-90

-- art. 74 et 75 en vigueur 01.07.2003 voir TR/2003-118

-- art. 99 à 104, 243 à 247, 249 à 253, 292 et 294 en vigueur 01.09.2003 voir TR/2003-147;

-- art. 116 en vigueur 01.01.2004 voir TR/2003-186 voir aussi erratum Gazette du Canada Partie II, Vol. 139, n^o 9, p. 947;

-- art. 44.2 de la Loi sur les juges, édicté par l'article 163 et modifié par l'article 24 de la Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, 2001, ch. 7, en vigueur 07.04.2005 voir TR/2005-30;

-- art. 66, 68, 89, 90, 97, par. 107(1) et (3), art. 109, 128, art. 174, 175(2), 176(1), 177, 178, 180 à 186, 222, 275, 277, 286 à 288, 290, 292 et 294 entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret voir par. 340(1), non en vigueur

EEV, 2000, ch. 14, art. 10 en vigueur à la sanction 29.06.2000

EEV, 2001, ch. 17, art. 263 est réputé entré en vigueur 31.07.2000 voir par. 263(2)

EEV, 2003, ch. 26, art. 37 entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret voir art. 71. Non en vigueur

EEV, 2004, ch. 16, art. 18 en vigueur à la sanction 06.05.2004

EEV, 2005, ch. 33, art. 15 en vigueur à la sanction 20.07.2005