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  Tableau des lois publiques et des ministres responsables (1907 au 31 août 2006)
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/publois/215947_18445.html

Parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent --1997, ch. 37

(Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act)

Le ministre de l'Environnement (2005, ch. 2, art. 13)

art. 2, 1998, ch. 31, art. 61.01; 2000, ch. 32, art. 64; 2005, ch. 2, art. 13

art. 7, 2000, ch. 32, art. 65

art. 17, 1992, ch. 47, art. 84, ann., art. 2.1

art. 23, abrogé, 1992, ch. 47, art. 84, ann., art. 2.2; 2003, ch. 22, art. 219(A)

EEV, 1992, ch. 47, art. 84, ann., art. 2.1 et 2.2 entrent en vigueur dans une province ou partout au Canada à la date ou aux dates fixées par décret pour cette province ou pour tout le pays voir par. 86(2) et aussi 1996, ch. 7, art. 42. Non en vigueur.

EEV, 1997, ch. 37 en vigueur 08.06.98 voir TR/98-74

EEV, 1998, ch. 31, art. 61.01 en vigueur 01.04.99 see SI/99-4

EEV, 2000, ch. 32, art. 64 et 65 en vigueur 19.02.2001 voir TR/2001-29

EEV, 2003, ch. 22, art. 219 en vigueur 01.04.2005 voir TR/2005-24

EEV, 2005, ch. 2, art. 13 en vigueur à la sanction 24.02.2005



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