Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. A-12

(Arctic Waters Pollution Prevention Act)

Le ministre des Transports; le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; le ministre des Ressources naturelles (C.R.C., ch. 355 voir aussi 1994, ch. 41, par. 37(2))

art. 2, 1992, ch. 40, art. 49; 2002, ch. 7, art. 80, ch. 10, art. 177, ch. 7, art. 278

art. 2.1, ajouté, L.R., ch. 6 (3^e suppl.), art. 91; 1993, ch. 36, art. 22; 2001, ch. 6, art. 109

art. 3.1, ajouté, 2001, ch. 34, art. 4

art. 23, 1999, ch. 28, art. 145

disposition de coordination, 2002, ch. 7, art. 278

disposition générale, 1992, ch. 40, art. 51

EEV, L.R., ch. 6 (3^e suppl.), art. 91 en vigueur 24.04.89 voir TR/89-106

EEV, 1992, ch. 40, art. 49 et 51 en vigueur 15.06.93 voir TR/93-88

EEV, 1993, ch. 36, art. 22 en vigueur 31.12.93 voir TR/93-256

EEV, 1999, ch. 28, art. 145 en vigueur 28.06.99 voir TR/99-70

EEV, 2001, ch. 6, art. 109 entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après la date de sanction (sanctionnée le 10.05.2001) ou à la date ultérieure fixée antérieurement par décret voir art. 131. Il n'y a pas eu de décret, par conséquent, art. 109 en vigueur 08.08.2001

EEV, 2001, ch. 34, art. 4 en vigueur à la sanction 18.12.2001

EEV, 2002, ch. 7, art. 278 en vigueur à la sanction 27.03.2002 mais prend effet le 01.04.2003; art. 80 en vigueur 01.04.2003 voir TR/2003-48 mais la modification faite par l'art. 80 est modifiée par l'art. 278

EEV, 2002, ch. 10, art. 177 en vigueur à la sanction 30.04.2002 mais la modification faite par cet article est remplacée par 2002, ch. 7, art. 278 le 01.04.2003