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![](/web/20061025205338im_/http://lois.justice.gc.ca/img/ii_pillars_side.jpg) |
Liste alphabétique des lois dont le titre commence par F :
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| Faillite et l'insolvabilité, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. B-3 |
| Faune du Canada, voir Espèces sauvages du Canada, Loi sur les |
| Financement agricole Canada, Loi sur -- 1993, ch. 14 |
| Financement des hypothèques grevant des propriétés résidentielles, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. R-6 |
| Financement des petites entreprises du Canada, Loi sur le -- 1998, ch. 36 |
| Financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada, Loi sur le -- 2000, ch. 35 |
| Financement provisoire des producteurs de grain des Prairies, Loi de 1951 sur le -- 1951, ch. 20 (2e suppl.) |
| Financement provisoire des producteurs de grain des Prairies, Loi de 1956 sur le -- 1956, ch. 1 |
| Finlande (voir Conventions -- Commerce, etc.; Conventions -- Impôt sur le revenu) |
| Fonctionnaires publics, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-31 |
| Fonctionnement des sociétés du secteur public, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. G-4 |
| Fondation Asie-Pacifique du Canada, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. A-13 |
| Fondation canadienne des relations raciales, Loi sur la -- 1991, ch. 8 |
| Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi sur la -- 2001, ch. 23 |
| Fondation Jules et Paul-Émile Léger, Loi sur la -- 1980-81-82-83, ch. 85 |
| Fonds canadien de recherches de la reine Elizabeth II, Loi sur le -- S.R.C. 1970, ch. Q-1 |
| Fonds canadien pour l'Afrique, Loi sur le -- 2002, ch. 9, art. 45 |
| Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, Loi sur le -- 2002, ch. 9, art. 47 |
| Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre, Loi sur le -- 2005, ch. 30, partie 14 |
| Fonds de bienfaisance de l'armée, Loi sur le -- S.R.C. 1970, ch. A-16 |
| Fonds de Cantines au Canada, Loi des -- 1928, ch. 14 |
| Fonds de Cantines, Loi des -- 1925, ch. 34 |
| Fonds patriotique canadien -- 1939 (2e sess.), ch. 1 |
| Fonds renouvelables, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. R-8 |
| Forêts, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. F-30 |
| Forces étrangères présentes au Canada, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. V-2 |
| Forces hydrauliques du Canada, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. W-4 |
| Formation, Loi nationale sur la -- L.R. (1985), ch. N-19 |
| Frais d'utilisation, Loi sur les -- 2004, ch. 6 |
| France (voir Conventions -- Commerce, etc.; Conventions -- Impôt sur le revenu) |
| Frontières provinciales : |
| Fruits, les légumes et le miel, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. F-31 |
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