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Bille Faillite et l'insolvabilité, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. B-3
Bille Faune du Canada, voir Espèces sauvages du Canada, Loi sur les
Bille Financement agricole Canada, Loi sur -- 1993, ch. 14
Bille Financement des hypothèques grevant des propriétés résidentielles, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. R-6
Bille Financement des petites entreprises du Canada, Loi sur le -- 1998, ch. 36
Bille Financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada, Loi sur le -- 2000, ch. 35
Bille Financement provisoire des producteurs de grain des Prairies, Loi de 1951 sur le -- 1951, ch. 20 (2e suppl.)
Bille Financement provisoire des producteurs de grain des Prairies, Loi de 1956 sur le -- 1956, ch. 1
Bille Finlande (voir Conventions -- Commerce, etc.; Conventions -- Impôt sur le revenu)
Bille Fonctionnaires publics, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-31
Bille Fonctionnement des sociétés du secteur public, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. G-4
Bille Fondation Asie-Pacifique du Canada, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. A-13
Bille Fondation canadienne des relations raciales, Loi sur la -- 1991, ch. 8
Bille Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi sur la -- 2001, ch. 23
Bille Fondation Jules et Paul-Émile Léger, Loi sur la -- 1980-81-82-83, ch. 85
Bille Fonds canadien de recherches de la reine Elizabeth II, Loi sur le -- S.R.C. 1970, ch. Q-1
Bille Fonds canadien pour l'Afrique, Loi sur le -- 2002, ch. 9, art. 45
Bille Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, Loi sur le -- 2002, ch. 9, art. 47
Bille Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre, Loi sur le -- 2005, ch. 30, partie 14
Bille Fonds de bienfaisance de l'armée, Loi sur le -- S.R.C. 1970, ch. A-16
Bille Fonds de Cantines au Canada, Loi des -- 1928, ch. 14
Bille Fonds de Cantines, Loi des -- 1925, ch. 34
Bille Fonds patriotique canadien -- 1939 (2e sess.), ch. 1
Bille Fonds renouvelables, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. R-8
Bille Forêts, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. F-30
Bille Forces étrangères présentes au Canada, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. V-2
Bille Forces hydrauliques du Canada, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. W-4
Bille Formation, Loi nationale sur la -- L.R. (1985), ch. N-19
Bille Frais d'utilisation, Loi sur les -- 2004, ch. 6
Bille France (voir Conventions -- Commerce, etc.; Conventions -- Impôt sur le revenu)
Bille Frontières provinciales :
Bille Fruits, les légumes et le miel, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. F-31

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