Éviter tous les menusÉviter le premier menu   Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois
Lois
Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada
Page principale
Glossaire
Note importante
Pour établir un lien
Problèmes d'impression?
Accès
Constitution
Charte
Lois et règlements : l'essentiel
Lois par Titre
Lois par Sujet
Recherche avancée
Modèles pour recherche avancée
Jurisprudence
Jurisprudence fédérale et provinciale
Autre
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
  Tableau des lois publiques et des ministres responsables (1907 au 31 août 2006)
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/publois/216296_26229.html

Téléfilm Canada, Loi sur -- L.R. (1985), ch. C-16

[Ancienne appellation : sur Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi sur la]

(Telefilm Canada Act)

Le ministre du Patrimoine canadien voir 1995, ch. 11, art. 46

titre intégral, 2002, ch. 17, art. 5

art. 1, 2002, ch. 17, art. 6

art. 2, 2002, ch. 17, art. 7; 2005, ch. 14, art. 1

art. 3, 2002, ch. 17, art. 8

art. 4, 1995, ch. 29, art. 20(A)

art. 5, 2005, ch. 14, art. 2

art. 6, 2003, ch. 22, al. 224z.82)(A)

art. 9, 1995, ch. 29, art. 20(A)

art. 10, 2005, ch. 14, art. 4

art. 10, 1994, ch. 25, art. 1

art. 12, 1995, ch. 29, art. 19

art. 19, 1994, ch. 25, art. 2; 2002, ch. 17, art. 9; 2005, ch. 14, art. 5

art. 20, 2005, ch. 14, art. 6

art. 21, 2005, ch. 14, art. 7

art. 23, 1995, ch. 29, art. 20(A)

dispositions générales, 2002, ch. 17, art. 10 à 15 -- transfert d'attributions, mentions, transfert des droits et obligations, instances en cours, modifications corrélatives lois et règlements

disposition générale, 2005, ch. 14, art. 3

disposition transitoire, 2005, ch. 14, art. 9

EEV, 1994, ch. 25, art. 1 et 2 en vigueur à la sanction 23.06.94

EEV, 1995, ch. 29, art. 19 et 20(A) en vigueur 01.11.95 voir TR/95-115

EEV, 2002, ch. 17, art. 5 à 15 en vigueur 22.07.2002 voir TR/2002-105

EEV, 2003, ch. 22, art. 224 en vigueur 01.04.2005 voir TR/2005-24

EEV, 2005, ch. 14, art. 1 à 7 et 9 en vigueur à la sanction 23.03.2005



Back to Top Avis importants