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![](/web/20061025210114im_/http://lois.justice.gc.ca/img/ii_pillars_side.jpg) |
Liste alphabétique des lois dont le titre commence par H :
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| Haïti (voir Conventions -- Commerce) |
| Habitation, Loi nationale sur l' -- S.R.C. 1952, ch. 188 |
| Habitation, Loi nationale sur l' -- L.R. (1985), ch. N-11 |
| Halifax, Loi sur l'activités du port d' -- 1976-77, ch. 1 |
| Halifax, Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d' -- 1974-75-76, ch. 88 |
| Hamilton, Loi des commissaires du havre de |
| Harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil, Loi d' -- 2001, ch. 4 |
| Harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil, Loi d' -- 2004, ch. 25 |
| Havre de Pictou, dans la Nouvelle Écosse, Loi concernant le -- 1920, ch. 63 |
| Havre de Québec, Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le voir Québec, Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de |
| Havre de Trenton, dans la province d'Ontario, Loi concernant le -- 1922, ch. 50 |
| Hongrie (voir Traités de commerce, 1928) |
| Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited, Loi concernant l' -- 1947, ch. 62 |
| Hydrocarbures, Loi fédérale sur les -- L.R. (1985), ch. 36 (2e suppl.) |
| Hygiène sur les travaux publics, Loi relative à l' -- S.R.C. 1970, ch. P-39 |
| Hymne national, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. N-2 |
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