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Bille Sécurité à l'immigration, Loi provisoire sur la
Bille Sécurité automobile, Loi sur la -- 1993, ch. 16
Bille Sécurité de la vieillesse, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. O-9
Bille Sécurité des conteneurs, Loi de la convention sur la -- L.R. (1985), ch. S-1
Bille Sécurité des pneus de véhicule automobile, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. M-11
Bille Sécurité des véhicules automobiles, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. M-10
Bille Sécurité ferroviaire, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.)
Bille Sécurité publique, Loi de 2002 sur la -- 2004, ch. 15
Bille Sûreté du transport maritime, Loi sur la -- 1994, ch. 40
Bille Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi sur la -- 1997, ch. 9
Bille Saint-Jean et Québec, Chemin de fer
Bille Saint-Jean, Quais et bâtiments dans le port de -- 1910, ch. 53
Bille Saisie-arrêt et la distraction de pensions, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. G-2
Bille Sanction royale, Loi sur la -- 2002, ch. 15
Bille Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi sur les -- 1995, ch. 40
Bille Santé des animaux, Loi sur la -- 1990, ch. 21
Bille Santé des non-fumeurs, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. 15 (4e suppl.)
Bille Santé, Loi canadienne sur la -- L.R. (1985), ch. C-6
Bille Saskatchewan et d'Alberta, Loi des chemins de -- 1927, ch. 180
Bille Saskatchewan, Acte de la (1905, c. 42) (voir aussi S.R. 1970, Appendice II, No 20)
Bille Saskatchewan, Loi de garantie sur les emprunts par la Saskatchewan pour graines de semence, 1936 -- 1936, ch. 9
Bille Saskatchewan, Ressources naturelles de la
Bille Sceaux, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-6
Bille Sechelte, voir Autonomie gouvernementale de la bande...
Bille Secrétariat d'État, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. S-17
Bille Secrets officiels, Loi sur les
Bille Semaine canadienne de l'environnement, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. E-11
Bille Semaine de la protection de la faune, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. W-10
Bille Semaine nationale de la fonction publique : pour un meillleur service aux Canadiens, Loi sur la -- 1992, ch. 15
Bille Semaine nationale des dons d'organes, Loi sur la -- 1997, ch. 4
Bille Semences, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-8
Bille Sentences arbitrales étrangères, voir Convention des Nations Unies concernant les sentences arbitrales étrangères...
Bille Serbes, Croates et Slovènes (voir Traités de commerce, 1928)
Bille Serments d'allégeance, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. O-1
Bille Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le -- 2002, ch. 8
Bille Service canadien du renseignement de sécurité, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. C-23
Bille Service civil, voir Pension et fonds de retraite du service civil...
Bille Service postal, Loi de 1978 sur le -- 1977-78, ch. 23
Bille Service public, Loi sur la mise au point des pensions de certains membres du
Bille Services gouvernementaux, Loi de 1999 sur les -- 1999, ch. 13
Bille Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi sur les -- 1999, ch. 23
Bille Skagit, Loi de mise en oeuvre du traité concernant la vallée de la rivière -- 1984, ch. 11
Bille Société canadienne de la Croix-Rouge -- 1909, ch. 68
Bille Société canadienne des ports, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-9
Bille Société canadienne des postes, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-10
Bille Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-7
Bille Société Canagrex, Loi sur la -- 1980-81-82-83, ch. 152
Bille Société d'assurance-dépôts du Canada, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-3
Bille Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi sur la
Bille Société de développement du Cap-Breton, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-25
Bille Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci, Loi autorisant la -- 2000, ch. 23
Bille Société des transports du nord Limitée, Loi autorisant l'aliénation de la -- 1985, ch. 35
Bille Société d'expansion du Cap-Breton, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. 41 (4e suppl.) partie II
Bille Société du crédit agricole, Loi sur la -- 1993, ch. 14
Bille Société Les Arsenaux canadiens Limitée, Loi autorisant l'aliénation de la -- 1986, ch. 20
Bille Société Petro-Canada Limitée, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. P-11
Bille Sociétés d'assurances, Loi sur les -- 1991, ch. 47
Bille Sociétés de caisse de retraite, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-8
Bille Sociétés de fiducie, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. T-20
Bille Sociétés de fiducie et de prêt, Loi sur les -- 1991, ch. 45
Bille Sociétés de prêt, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. L-12
Bille Sociétés d'investissement, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. I-22
Bille Sociétés par actions, Loi canadienne sur les -- L.R. (1985), ch. C-44
Bille Songhees, Réserve indienne -- 1911, ch. 24
Bille Soutien de l'emploi, Loi de -- 1970-71-72, ch. 56
Bille Soutien des prix des produits de la pêche, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. F-23
Bille Sport Sélect et Loto Canada, Loi liquidant -- 1985, ch. 22
Bille Sports nationaux du Canada, Loi sur les -- 1994, ch. 16
Bille St-Régis, Loi des îles -- 1926-27, ch. 37
Bille St. Peter, Réserve de -- 1916, ch. 24
Bille Stabilisation concernant le grain de l'Ouest, Loi de -- L.R. (1985), ch. W-7
Bille Stabilisation des prix agricoles, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. A-8
Bille Stations agronomiques, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. E-16
Bille Statistique, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. S-19
Bille Statut de l'artiste, Loi sur le -- 1992, ch. 33
Bille Statuts revisés du Canada, 1886, Loi concernant les -- 1886, ch. 4
Bille Statuts revisés du Canada, 1906, Loi concernant les
Bille Statuts revisés du Canada, 1927, Loi concernant les -- 1924, ch. 65
Bille Statuts revisés du Canada, 1952, Loi concernant les, -- 1948, ch. 67
Bille Statuts revisés du Canada, 1970, Loi concernant les -- 1964-65, ch. 48
Bille Stupéfiants, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. N-1
Bille Suède (voir Conventions--Impôt sur le revenu)
Bille Subventions au développement régional, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. R-3
Bille Subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. A-15
Bille Subventions aux bassins de radoub, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. D-4
Bille Subventions aux chemins de fer
Bille Subventions aux municipalités, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. M-15
Bille Subventions aux municipalités, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. M-13
Bille Subventions aux provinces, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-26
Bille Subventions aux steamers trans océaniques -- 1889, ch. 2
Bille Subventions supplémentaires aux Provinces maritimes -- 1942-43, ch. 14
Bille Succession au Trône -- 1937, ch. 16
Bille Successions -- (voir Impôt sur les biens transmis par décès E-9, Biens en déshérence E-7)
Bille Surplus, voir Biens de surplus de la Couronne...
Bille Surtaxe sur des importations, Décret relatif à une -- 1963, ch. 18
Bille Surveillance du secteur énergétique, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. E-8
Bille Suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales, Loi sur la -- 1992, ch. 25
Bille Suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales, Loi de 1994 sur la -- 1994, ch. 19
Bille Sydney-Nord, Port de -- 1914, ch. 16
Bille Symbole national, Loi instituant un -- L.R. (1985), ch. N-17
Bille Syndicats ouvriers, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. T-14
Bille Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi sur le -- 1992, ch. 20
Bille Système de justice pénale pour les adolescents, Loi sur le -- 2002, ch. 1
Bille Systèmes de télédétection spatiale, Loi sur les -- 2005, ch. 45

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