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![](/web/20061025205929im_/http://lois.justice.gc.ca/img/ii_pillars_side.jpg) |
Liste alphabétique des lois dont le titre commence par S :
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| Sécurité à l'immigration, Loi provisoire sur la |
| Sécurité automobile, Loi sur la -- 1993, ch. 16 |
| Sécurité de la vieillesse, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. O-9 |
| Sécurité des conteneurs, Loi de la convention sur la -- L.R. (1985), ch. S-1 |
| Sécurité des pneus de véhicule automobile, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. M-11 |
| Sécurité des véhicules automobiles, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. M-10 |
| Sécurité ferroviaire, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.) |
| Sécurité publique, Loi de 2002 sur la -- 2004, ch. 15 |
| Sûreté du transport maritime, Loi sur la -- 1994, ch. 40 |
| Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi sur la -- 1997, ch. 9 |
| Saint-Jean et Québec, Chemin de fer |
| Saint-Jean, Quais et bâtiments dans le port de -- 1910, ch. 53 |
| Saisie-arrêt et la distraction de pensions, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. G-2 |
| Sanction royale, Loi sur la -- 2002, ch. 15 |
| Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi sur les -- 1995, ch. 40 |
| Santé des animaux, Loi sur la -- 1990, ch. 21 |
| Santé des non-fumeurs, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. 15 (4e suppl.) |
| Santé, Loi canadienne sur la -- L.R. (1985), ch. C-6 |
| Saskatchewan et d'Alberta, Loi des chemins de -- 1927, ch. 180 |
| Saskatchewan, Acte de la (1905, c. 42) (voir aussi S.R. 1970, Appendice II, No 20) |
| Saskatchewan, Loi de garantie sur les emprunts par la Saskatchewan pour graines de semence, 1936 -- 1936, ch. 9 |
| Saskatchewan, Ressources naturelles de la |
| Sceaux, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-6 |
| Sechelte, voir Autonomie gouvernementale de la bande... |
| Secrétariat d'État, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. S-17 |
| Secrets officiels, Loi sur les |
| Semaine canadienne de l'environnement, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. E-11 |
| Semaine de la protection de la faune, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. W-10 |
| Semaine nationale de la fonction publique : pour un meillleur service aux Canadiens, Loi sur la -- 1992, ch. 15 |
| Semaine nationale des dons d'organes, Loi sur la -- 1997, ch. 4 |
| Semences, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-8 |
| Sentences arbitrales étrangères, voir Convention des Nations Unies concernant les sentences arbitrales étrangères... |
| Serbes, Croates et Slovènes (voir Traités de commerce, 1928) |
| Serments d'allégeance, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. O-1 |
| Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le -- 2002, ch. 8 |
| Service canadien du renseignement de sécurité, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. C-23 |
| Service civil, voir Pension et fonds de retraite du service civil... |
| Service postal, Loi de 1978 sur le -- 1977-78, ch. 23 |
| Service public, Loi sur la mise au point des pensions de certains membres du |
| Services gouvernementaux, Loi de 1999 sur les -- 1999, ch. 13 |
| Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi sur les -- 1999, ch. 23 |
| Skagit, Loi de mise en oeuvre du traité concernant la vallée de la rivière -- 1984, ch. 11 |
| Société canadienne de la Croix-Rouge -- 1909, ch. 68 |
| Société canadienne des ports, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-9 |
| Société canadienne des postes, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-10 |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-7 |
| Société Canagrex, Loi sur la -- 1980-81-82-83, ch. 152 |
| Société d'assurance-dépôts du Canada, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-3 |
| Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi sur la |
| Société de développement du Cap-Breton, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. C-25 |
| Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci, Loi autorisant la -- 2000, ch. 23 |
| Société des transports du nord Limitée, Loi autorisant l'aliénation de la -- 1985, ch. 35 |
| Société d'expansion du Cap-Breton, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. 41 (4e suppl.) partie II |
| Société du crédit agricole, Loi sur la -- 1993, ch. 14 |
| Société Les Arsenaux canadiens Limitée, Loi autorisant l'aliénation de la -- 1986, ch. 20 |
| Société Petro-Canada Limitée, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. P-11 |
| Sociétés d'assurances, Loi sur les -- 1991, ch. 47 |
| Sociétés de caisse de retraite, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-8 |
| Sociétés de fiducie, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. T-20 |
| Sociétés de fiducie et de prêt, Loi sur les -- 1991, ch. 45 |
| Sociétés de prêt, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. L-12 |
| Sociétés d'investissement, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. I-22 |
| Sociétés par actions, Loi canadienne sur les -- L.R. (1985), ch. C-44 |
| Songhees, Réserve indienne -- 1911, ch. 24 |
| Soutien de l'emploi, Loi de -- 1970-71-72, ch. 56 |
| Soutien des prix des produits de la pêche, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. F-23 |
| Sport Sélect et Loto Canada, Loi liquidant -- 1985, ch. 22 |
| Sports nationaux du Canada, Loi sur les -- 1994, ch. 16 |
| St-Régis, Loi des îles -- 1926-27, ch. 37 |
| St. Peter, Réserve de -- 1916, ch. 24 |
| Stabilisation concernant le grain de l'Ouest, Loi de -- L.R. (1985), ch. W-7 |
| Stabilisation des prix agricoles, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. A-8 |
| Stations agronomiques, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. E-16 |
| Statistique, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. S-19 |
| Statut de l'artiste, Loi sur le -- 1992, ch. 33 |
| Statuts revisés du Canada, 1886, Loi concernant les -- 1886, ch. 4 |
| Statuts revisés du Canada, 1906, Loi concernant les |
| Statuts revisés du Canada, 1927, Loi concernant les -- 1924, ch. 65 |
| Statuts revisés du Canada, 1952, Loi concernant les, -- 1948, ch. 67 |
| Statuts revisés du Canada, 1970, Loi concernant les -- 1964-65, ch. 48 |
| Stupéfiants, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. N-1 |
| Suède (voir Conventions--Impôt sur le revenu) |
| Subventions au développement régional, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. R-3 |
| Subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. A-15 |
| Subventions aux bassins de radoub, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. D-4 |
| Subventions aux chemins de fer |
| Subventions aux municipalités, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. M-15 |
| Subventions aux municipalités, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. M-13 |
| Subventions aux provinces, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-26 |
| Subventions aux steamers trans océaniques -- 1889, ch. 2 |
| Subventions supplémentaires aux Provinces maritimes -- 1942-43, ch. 14 |
| Succession au Trône -- 1937, ch. 16 |
| Successions -- (voir Impôt sur les biens transmis par décès E-9, Biens en déshérence E-7) |
| Surplus, voir Biens de surplus de la Couronne... |
| Surtaxe sur des importations, Décret relatif à une -- 1963, ch. 18 |
| Surveillance du secteur énergétique, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. E-8 |
| Suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales, Loi sur la -- 1992, ch. 25 |
| Suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales, Loi de 1994 sur la -- 1994, ch. 19 |
| Sydney-Nord, Port de -- 1914, ch. 16 |
| Symbole national, Loi instituant un -- L.R. (1985), ch. N-17 |
| Syndicats ouvriers, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. T-14 |
| Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi sur le -- 1992, ch. 20 |
| Système de justice pénale pour les adolescents, Loi sur le -- 2002, ch. 1 |
| Systèmes de télédétection spatiale, Loi sur les -- 2005, ch. 45 |
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