Circonscriptions électorales -- TR/2004-154

(Electoral districts)

TR/2003-154, Gazette du Canada, Partie II, édition spéciale, vol. 137, n^o 6, 29.08.2003

Abitibi--Baie-James--Nunavik--Eeyou, 2004, ch. 19, art. 14

Acadie--Bathurst, 2005, ch. 6, art. 1 (ann. 1)

Argenteuil--Papineau--Mirabel, 2004, ch. 19, art. 7

Bas-Richelieu--Nicolet--Bécancour, 2004, ch. 19, art. 16

Battle River, 2004, ch. 19, art. 32 (devient Westlock--St. Paul, 2005, ch. 5)

Beauport--Limoilou, 2004, ch. 19, art. 8

Bonavista--Gander--Grand Falls, 2004, ch. 19, art.1

Bruce--Grey--Owen Sound, 2004, ch. 19, art. 22

Calgary-Centre, 2004, ch. 19, art. 30

Calgary Centre-North, 2004, ch. 19, art. 29

Carleton--Mississippi Mills, 2004, ch. 19, art. 20

Charlesbourg--Haute-Saint-Charles, 2004, ch. 19, art. 9

Charleswood--St. James--Assiniboia, 2004, ch. 19, art. 25

Colombie-Britannique-Southern Interior, 2004, ch. 19, art. 37

Cumberland--Colchester--Musquodoboit Valley, 2004, ch. 19, art. 4

Dauphin--Swan River--Marquette, 2004, ch. 19, art. 26

Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill, 2004, ch. 19, art. 27

Durham, 2004, ch. 19, art. 21

Edmonton--Mill Woods--Beaumont, 2004, ch. 19, art. 31

Fort McMurray--Athabasca, 2004, ch. 19, art. 28

Fundy Royal, 2004, ch. 19, art. 5

Haute-Gaspésie--La Mitis--Matane--Matapédia, 2004, ch. 19, art. 13

Kamloops--Thompson--Cariboo, 2004, ch. 19, art. 34

Kelowna--Lake Country, 2004, ch. 19, art. 35

Kitchener--Conestoga, 2005, ch. 4

Kitchener--Wilmot--Wellesley--Woolwich, 2004, ch. 19, art. 23 (devient Kitchener--Conestoga, 2005, ch. 4)

Lambton--Kent--Middlesex, 2004, ch. 19, art. 24

Laurier--Sainte-Marie, 2004, ch. 19, art. 11

Longueuil--Pierre-Boucher, 2004, ch. 19, art. 12

Miramichi, 2005, ch. 6, art. 2 (ann. 2)

Montmagny--L'Islet--Kamouraska--Rivière-du-Loup, 2004, ch. 19, art. 18

Montmorency--Charlevoix--Haute-Côte-Nord, 2004, ch. 19, art. 10

Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, 2004, ch. 19, art. 6

Okanagan--Shuswap, 2004, ch. 19, art. 36

Pitt Meadows--Maple Ridge--Mission, 2004, ch. 19, art. 33

Portneuf--Jacques-Cartier, 2004, ch. 19, art. 15

Rimouski-Neigette--Témiscouata--Les Basques, 2004, ch. 19, art. 17

Roberval--Lac-Saint-Jean, 2004, ch. 19, art. 19

St. John's-Est, 2004, ch. 19, art. 2

St. John's Sud--Mount Pearl, 2004, ch. 19, art. 3

Westlock--St. Paul, 2005, ch. 5

West Vancouver Sunshine Coast--Sea to Sky Country, 2004, ch. 19, art. 38

EEV, TR/2003-154, proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 25 août 2004

EEV, 2004, ch. 19 en vigueur 01.09.2004 voir art. 39

EEV, 2005, ch. 4 en vigueur à la sanction 24.02.2005

EEV, 2005, ch. 5 en vigueur à la sanction 24.02.2005

EEV, 2004, ch. 6,

le paragraphe 4(1) stipule que sous réserve du paragraphe (2), les articles 1 et 2 entrent en vigueur à la première dissolution du Parlement survenant au moins trois mois après la date de sa sanction (date de sanction 24.02.2005);

le paragraphe 4(2) stipule que si, avant la date à laquelle les articles 1 et 2 entreraient par ailleurs en vigueur en vertu du paragraphe (1), le directeur général des élections publie, dans la Gazette du Canada, un avis portant que les préparatifs nécessaires à leur mise en application ont été faits et qu'ils peuvent en conséquence entrer en vigueur, ils entrent en vigueur à la première dissolution du Parlement survenant après la publication de cet avis. Les préparatifs nécessaires à la mise en application des articles 1 et 2 ont été faits et ces articles peuvent en conséquence entrer en vigueur voir la Gazette du Canada, partie I, vol. 139, n^o 19, p. 1532 et l'édition spéciale, vol. 139 n^o 4, le lundi 2 mai 2005