Conventions -- Commerce et sujets connexes :

(Agreements -- Trade...)

Le ministre des Affaires étrangères (1995, ch. 5, par. 25(2))

Allemagne, Accord commercial provisoire, 1937, 1937, ch. 20

Antilles ou Indes occidentales, Convention de Commerce, 1921, ch. 13, ABROGÉ, 1987, ch. 49, art. 138

EEV, 1987, ch. 49 est réputée être entrée en vigueur 01.01.88 voir art. 141

Australie, Accord commercial, 1960, ch. 17

art. 4, 1987, ch. 49, art. 116

ann. A, 1979, ch. 6, art. 12; 1987, ch. 49, art. 117

Belgique, 1924, Convention, 1924, ch. 9

Chili, Accord de libre-échange, 1997, ch. 14 voir Accord de libre-échange Canada -- Chili

Espagne, 1928, Traité, 1928, ch. 49

Estonie (voir Traités de commerce, 1928)

États-Unis, Accord de libre-échange, 1988, ch. 65 voir Accord de libre-échange Canada -- États-Unis

États-Unis d'Amérique, Accord commercial, 1939, 1939, ch. 29

États-Unis (Exécution du traité relatif à la contrebande), 1925, ch. 54

Finlande, 1925, Traité commercial, 1925, ch. 11

France, 1923, Convention, 1923, ch. 14

France, Convention (Droits des ressortissants et questions commerciales et maritimes), 1932-33, ch. 30

Guatemala, Accord commercial, 1938, 1938, ch. 19

Haïti, Accord commercial, 1938, 1938, ch. 20

Hongrie (voir Traités de commerce, 1928)

Israël, Accord de libre-échange, 1996, ch. 33 voir Accord de libre-échange Canada -- Israël

Italie, 1923, Convention, 1923, ch. 17

Lettonie (voir Traités de commerce, 1928)

Lituanie (voir Traités de commerce, 1928)

Nouvelle-Zélande, Traité de commerce, 1932, ch. 34, LOI ABROGÉE 1980-81-82-83, ch. 129, art. 20

1932-33, ch. 44 -- Loi connexe

Nouvelle-Zélande, Accord commercial (modification), 1970-71-72, ch. 14, LOI ABROGÉE 1980-81-82-83, ch. 129, art. 21

Pays-Bas, 1925, Convention, 1925, ch. 19

Pologne, Convention commerciale, 1935, 1935, ch. 51

Portugal (voir Traités de commerce, 1928)

Rhodésie du Sud, Accord commercial, 1932, 1932-33, ch. 5

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Jugements en matière civile et commerciale, 1984, ch. 32; convention en vigueur 01.01.87 voir TR/87-26

Roumanie (voir Traités de commerce, 1928)

Serbes, Croates et Slovènes (voir Traités de commerce, 1928)

Tchécoslovaquie, 1928, Convention, 1928, ch. 18

Traités de commerce, 1928, 1928, ch. 52; 1950, ch. 50, art. 10

Union Sud-Africaine, 1932, Accord commercial, 1932-33, ch. 3

ann. A, 1979, ch. 6, art. 13

Uruguay, Accord commercial, 1937, 1937, ch. 21