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Liste alphabétique des lois dont le titre commence par B :
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| Banque de développement du Canada, Loi sur la -- 1995, ch. 28 |
| Banque de la Colombie-Britannique, Loi sur la poursuite des activités de la -- 1986, ch. 47 |
| Banque du Canada, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. B-2 |
| Banque européenne voir Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Loi sur l' |
| Banque fédérale de développement, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. F-6 |
| Banques d'épargne de Québec, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. B-4 |
| Banques, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. B-1 |
| Banques, Loi sur les -- 1991, ch. 46 |
| Barbades (voir Conventions -- Impôt sur le revenu, etc.) |
| Bateaux sauveteurs des États-Unis, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. U-3 |
| Beauharnois Light, Heat and Power Company |
| Beechwood (voir Entreprise de force motrice) |
| Belgique (voir Conventions -- Commerce, etc.; Conventions -- Impôt sur le revenu) |
| Bell Canada, Loi sur -- 1987, ch. 19 |
| Belleville, Loi sur les Commissaire du port de -- S.R., 1952, ch. 34 |
| Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi sur la -- 2004, ch. 11 |
| Bibliothèque nationale, Loi sur la -- L.R. (1985), ch. N-12 |
| Biens de surplus de la Couronne, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-27 |
| Biens en déshérence, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. E-13 |
| Billets de transport, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-3 |
| Billets du Trésor des provinces de l'Ouest et sur le règlement relatif aux ressources naturelles, Loi sur les -- 1947, ch. 77 |
| Blue Water, Administration (voir Ponts) |
| Bois d'oeuvre..., voir Droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre, Loi sur le |
| Bonification d'intérêts au profit des petites entreprises, Loi sur la -- 1980-81-82-83, ch. 147 |
| Boucherville, Îles (voir Ponts) |
| Bourse de recherches de la flamme du centenaire, Loi sur la -- 1991, ch. 17 |
| Bras d'Or Coal Company Limited, accord conclu avec la -- 1960-61, ch. 20 |
| Brevets, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-4 |
| Buffalo et Fort Erié (voir Ponts) |
| Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi sur le -- 1989, ch. 3 |
| Bureau canadien de la sécurité aérienne, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. C-12 |
| Bureau de la traduction, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. T-16 |
| Bureau du surintendant des institutions financières, Loi sur le -- L.R. (1985), ch. 18 (3e suppl.), partie I |
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