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![](/web/20061025205250im_/http://lois.justice.gc.ca/img/ii_pillars_side.jpg) |
Liste alphabétique des lois dont le titre commence par I :
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| Identification des criminels, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. I-1 |
| Identification par les empreintes génétiques, Loi sur l' -- 1998, ch. 37 |
| Immersion de déchets en mer, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. O-2 |
| Immeubles fédéraux, Loi sur les |
| Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Loi sur les -- 1991, ch. 50 |
| Immigration et la protection des réfugiés, Loi sur l' -- 2001, ch. 27 |
| Immigration, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. I-2 |
| Immunité des États, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. S-18 |
| Impôt sur le revenu, Loi de l' -- 1948, ch. 52 (voir S.R.C. 1952, ch. 148) |
| Impôt sur le revenu, Loi de l' -- S.R.C. 1952, ch. 148 |
| Impôt sur le revenu, Loi de l' -- S.R.C. 1970, ch. I-5 |
| Impôt sur le revenu, Loi de l' (loi modificative) -- 1970-71-72, ch. 63 |
| Impôt sur le revenu, Loi de l' -- L.R. (1985), ch. 1 (5e suppl.) |
| Impôt sur le revenu, Loi de révision des modifications relatives à -- 1994, ch. 7 |
| Impôt sur le revenu, Loi de 1999 modifiant l' -- 2000, ch. 19 |
| Impôt sur le revenu, Loi de 2000 modifiant l' -- 2001, ch. 17 |
| Impôt sur le revenu, Règles de 1971 concernant l'application de l' -- 1970-71-72, ch. 63, partie III |
| Impôt sur le revenu, Règles concernant l'application de -- L.R. (1985), ch. 2 (5e suppl.) |
| Impôt sur les biens transmis par décès, Loi de l' -- S.R.C. 1970, ch. E-9 |
| Impôt sur les revenus pétroliers, Loi de l' -- L.R. (1985), ch. P-12 |
| Importation de la viande, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. M-3 |
| Importation des boissons enivrantes, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. I-3 |
| Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes -- 1999, ch. 29 |
| Indemnisation des agents de l'État, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. G-5 |
| Indemnisation des anciens prisonniers de guerre, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. F-31 |
| Indemnisation des dommages causés par des pesticides Loi sur l' |
| Indemnisation des marins marchands, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. M-6 |
| Indemnisation des militaires ayant subi des blessures, Loi d' -- 2003, ch. 14 |
| Indemnisation du dommage causé par des pesticides, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. P-10 |
| Indemnité aux déposants de certaines institutions financières -- 1985, ch. 51 |
| Indemnités (Défense), Loi de 1940 sur les -- 1940, ch. 28 |
| Indemnités de service de guerre, Loi sur les -- S.R.C. 1970, ch. W-4 |
| Indes occidentales ou Antilles (voir Conventions--Commerce) |
| Indiens (Établissements des soldats) |
| Indiens, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. I-5 |
| Indonésie, (voir Conventions -- Impôt sur le revenu, etc.) |
| Infractions en matière de sécurité, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. S-7 |
| Inspection de l'électricité, Loi sur l' -- S.R.C. 1970, ch. E-4 |
| Inspection de l'électricité et du gaz, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. E-4 |
| Inspection des viandes, Loi sur l' -- S.R.C. 1970, ch. M-7 |
| Inspection des viandes, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. 25 (1er suppl.) |
| Inspection du foin et de la paille, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. H-2 |
| Inspection du gaz, Loi sur l' -- S.R.C. 1970, ch. G-2 |
| Inspection du poisson, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. F-12 |
| Institut canadien des langues patrimoniales, Loi sur l' -- 1991, ch. 7 |
| Institut canadien pour la paix et la sécurité mondiales, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. C-18 |
| Institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôt, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. 18 (3e suppl.) |
| Instituts de recherche en santé du Canada, Loi sur les -- 2000, ch. 6 |
| Intérêt, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. I-15 |
| Intercolonial (voir Prolongement du chemin de fer Intercolonial jusqu'à Montréal) |
| Intercolonial et Île-du-Prince-Édouard (voir Caisse de prévoyance) |
| Interdiction de services aériens internationaux, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. P-25 |
| Interprétation, Loi d' -- L.R. (1985), ch. I-21 |
| Interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. I-4 |
| Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique, voir Règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique, Loi sur le |
| Inventions des fonctionnaires, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. P-32 |
| Investissement Canada, Loi sur -- 1973-74, ch. 46 |
| Investissement Canada, Loi sur -- L.R. (1985), ch. 28 (1er suppl.) |
| Irlande (voir Conventions--Commerce, etc.; Conventions -- Impôt sur le revenu) |
| Isolation à l'urée-formol, Loi sur l' -- 1980-81-82-83, ch. 119 |
| Italie (voir Conventions -- Commerce; Impôt sur le revenu, etc. |
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