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Liste alphabétique des lois dont le titre commence par O :
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| Océans, Loi sur les -- 1996, ch. 31 |
| Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi sur l' -- 1999, ch. 34 |
| Office d'investissement du régime de pensions du Canada, Loi sur l' -- 1997, ch. 40 |
| Office des droits de surface du Yukon, Loi sur l' -- 1994, ch. 43 |
| Office des produits agricoles, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. A-4 |
| Office national de l'énergie, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. N-7 |
| Offices de commercialisation des produits de ferme, voir Offices des produits agricoles, Loi sur les |
| Offices des produits agricoles, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. F-4 |
| Oiseaux migrateurs, Loi sur la convention concernant les -- L.R. (1985), ch. M-7 |
| Oiseaux migrateurs, Loi de 1994 sur la convention concernant les -- 1994, ch. 22 |
| Opérations des ports de la côte ouest, Loi sur les -- 1972, ch. 23 |
| Opérations des ports du Saint-Laurent, Loi sur les |
| Opérations pétrolières au Canada, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. O-7 |
| Opérations portuaires du Saint-Laurent, Loi de 1975 sur les -- 1974-75-76, ch. 39 |
| Opérations portuaires, Loi de 1986 sur les -- 1986, ch. 46 |
| Opérations portuaires de la côte ouest, Loi de 1994 sur les-- 1994, ch. 1 |
| Opérations portuaires de la côte ouest, Loi de 1995 sur les -- 1995, ch. 2 |
| Opérations portuaires sur la côte ouest, Loi de 1982 -- 1980-81-82-83, ch. 126 |
| Opérations sur la côte ouest, Loi de 1975 sur les -- 1974-75-76, ch. 32 |
| Ordonnances et des ententes familiales, Loi d'aide à l'exécution des -- L.R. (1985), ch. 4 (2e suppl.) |
| Ordonnances sur la copropriété, Loi de validation sur les -- 1985, ch. 46 |
| Ordonnances tarifaires sur les fruits et légumes, Loi validant des -- 1988, ch. 5 |
| Ordre public (mesures provisoires), Loi de 1970 |
| Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Loi sur l' -- L.R. (1985), ch. F-26 |
| Organisation du gouvernement, Loi de 1966 sur l' (voir le ministère ou le sujet en cause) -- 1966-67, ch. 25 |
| Organisation du gouvernement, Loi de 1969 (voir le ministère en cause) -- 1968-69, ch. 28 |
| Organisation du gouvernement, Loi de 1970 (voir le ministère en cause) -- S.R.C. 1970, ch. 14 (2e suppl.) |
| Organisation du gouvernement, Loi de 1979 (voir le ministère ou le sujet en cause) -- 1978-79, ch. 13 |
| Organisation du gouvernement (organismes fédéraux), Loi sur l', (voir le ministère ou le sujet en cause) -- 1995, ch. 29 |
| Otaries à fourrures du Pacifique, Loi sur la convention relative aux -- L.R. (1985), ch. F-33 |
| Ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland, Loi sur l' -- 1993, ch. 43 |
| Ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, Loi sur les -- L.R. (1985), ch. I-20 |
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