Vol. 138, n^o 25 — Le 15 décembre 2004

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Aéroports désignés—Règlement
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Loi)
DORS/2004-293
06/12/04
n

Affectation spéciale—Règlement n^o 2004-21
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-286
02/12/04
n

Affectation spéciale—Règlement n^o 2004-22
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-287
02/12/04
n

Affectation spéciale—Règlement n^o 2004-23
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-288
02/12/04
n

Affectation spéciale—Règlement n^o 2004-24
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-289
02/12/04
n

Affectation spéciale—Règlement n^o 2004-25
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-290
02/12/04
n

Affectation spéciale—Règlement n^o 2004-26
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-291
02/12/04
n

Aliments et drogues (1242 — érythritol)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-261
23/11/04

Aliments et drogues (1356 — désinfectants)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-282
29/11/04

Aliments et drogues (1377 — foramsulfuron)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-262
23/11/04

Annexe du Tarif des douanes, 2004-5—Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2004-258
23/11/04

Annexe du Tarif des douanes, 2004-6—Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2004-259
23/11/04

Application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n^o 2004-1—Décret d'exemption
Radiocommunication (Loi)
DORS/2004-284
29/11/04

Armes à feu des agents publics—Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2004-265
29/11/04

Autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises)—Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2004-271
29/11/04

Autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing—Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2004-267
29/11/04

Autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'arme à feu prohibées—Réglement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2004-269
29/11/04

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches—Règlement correctif
Pêches (Loi)
DORS/2004-263
23/11/04

Certificats d'enregistrement d'armes à feu—Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2004-276
29/11/04

Clubs de tir et les champs de tir—Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2004-268
29/11/04

Conditions visant la cession des armes à feu et autres armes—Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2004-279
29/11/04

Cour fédérale (1998)—Règles modifiant les Règles
Cours fédérales (Loi)
DORS/2004-283
29/11/04

Décret fixant a 1^er décembre 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Sécurité publique (Loi de 2002)
TR/2004-158
15/12/04
n

Décret fixant au 15 décembre 2004 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
TR/2004-157
15/12/04
n

Décret fixant au 1^er décembre 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Modernisation de la fonction publique (Loi)
TR/2004-159
15/12/04
n

Désignation des aérodromes de l'ACSTA—Règlement modifiant le Règlement
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Loi)
DORS/2004-292
06/12/04

Document requis pour la cession de munitions non prohibées—Règlement abrogeant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2004-266
29/11/04

Droits applicables aux armes à feu—Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2004-272
29/11/04

Embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de 2006—Décrte d'exemption Emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006—Règlement concernant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-257
23/11/04
n

Entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises—Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2004-278
29/11/04

Entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers—Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2004-277
29/11/04

Expositions d'armes à feu—Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2004-273
29/11/04

Importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) et d'autres règlements en conséquence—Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2004-270
29/11/04

Impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2003)—Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2004-260
23/11/04

Inspection des viandes—Règlement modifiant le Règlement de 1990
Inspection des viandes (Loi)
DORS/2004-280
29/11/04

Liste intérieure—Arrêté 2004-87-09-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-285
30/11/04

Madeline Kuncio—Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-160
15/12/04

Marquage des armes à feu—Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2004-275
29/11/04
n

Matunga Kabundi-Leonie—Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-161
15/12/04

Nomination d'un fonctionnaire à un poste du ministère de la Défense nationale—Décret d'exemption
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2004-156
15/12/04
n

Nouveau-Brunswick—Règles de procédure sur la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle
Code criminel
DORS/2004-264
24/11/04
n

Permis d'armes à feu—Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2004-274
29/11/04

Taxe sur les produits et services des premières nations (première nation de Kluane)—Décret modifiant l'annexe de la Loi
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2004-281
29/11/04

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