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Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Armes à feu, Loi sur les Règlement sur les armes à feu des agents publics (DORS/98-203) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [45Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les armes à feu des agents publics Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES ARMES A FEU DES AGENTS PUBLICS   DÉFINITIONS   APPLICATION   ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU   FORMATION   NUMÉRO D’IDENTIFICATION   FONCTIONS DU DIRECTEUR   CHANGEMENT DE NOM OU D’ADRESSE   INVENTAIRE INITIAL DES ARMES À FEU   ENTRÉE EN POSSESSION — ARMES À FEU D’AGENCE   ENTRÉE EN POSSESSION — ARMES À FEU PROTÉGÉES   MARQUAGE OU APPOSITION DU NUMÉRO D’ENREGISTREMENT   PERTE OU VOL D’ARMES À FEU   MODIFICATION D’ARMES À FEU D’AGENCE   OPÉRATIONS VISANT DES ARMES À FEU   DISPOSITION D’ARMES À FEU   INRACTION   ENTRÉE EN VIGUEUR

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