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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Armes à feu, Loi sur les Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS/98-205) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [19Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT D'ADAPTATION VISANT LES ARMES A FEU DES PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA   DÉFINITIONS   CHAMP D'APPLICATION   DISPOSITIONS ADAPTÉES   DEMANDE DE PERMIS   RECOMMANDATIONS   DÉLIVRANCE DE PERMIS AUX AUTOCHTONES ÂGÉS DE MOINS DE 18 ANS   CERTIFICATION SUBSTITUTIVE   POSSESSION D'ARMES À FEU   TRANSFERT DES MUNITIONS   ENTRÉE EN VIGUEUR

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