N.B. Tant que le projet de loi n'a pas fait l'objet d'un débat au Parlement et qu'il n'est pas entré en vigueur, c'est l'actuelle Loi sur le divorce qui s'applique en ce qui a trait à l'exercice des responsabilités parentales à la suite d'un divorce.

Les sites web suivants offrent aux parents des ressources sur la Loi sur le divorce et sur des questions concernant l'exercice des responsabilités parentales à la suite d'une séparation.

• Foire aux questions : le système actuel
• Liens gouvernementaux
• Publications
• Organisations non-gouvernementales

1. Le ministre de la Justice et procureur général du Canada peut-il m'aider à régler mes problèmes juridiques ?
2. Quand la Loi sur le divorce s'applique-t-elle ?
3. Que puis-je faire si je ne peux pas payer les services d'un avocat ?
4. Qui exécute les ordonnances relatives à la garde et au droit de visite ?
5. Où puis-je trouver un médiateur spécialisé en droit de la famille ?
6. Qu'est-ce qu'un centre de visites supervisées ?
7. Qui enquête sur les enlèvements d'enfants par un parent ?
8. Quels sont mes droits en tant que grand-parent de voir mon petit-enfant ?

Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale (base de données)
Cette base de données interrogeable offre une liste des services provinciaux et territoriaux de justice familiale*, notamment la médiation, l'éducation et l'information parentales, les services offerts par les tribunaux de la famille, les services d'établissement des pensions alimentaire et de nouveau calcul, les services d'aide aux enfants, les services de visites surveillées et les services d'exécution des ordonnances alimentaires (août 2006). (*Note : la liste des services de justice familiale offerts au Québec n'est pas encore disponible et sera ajoutée à une date ultérieure.)

Site web des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Vous trouverez sur ce site les tout derniers renseignements sur les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants ainsi que les publications destinées à aider les parents et les professionnels à fixer les montants de pensions alimentaires.

Site web des Programmes d'aide au droit familial
La Section des services d'aide au droit familial du ministère de la Justice administre trois programmes.

• Service d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (SAEOEF)
• Bureau d'enregistrement des actions en divorce (BEAD)
• Bureau de saisie-arrêt et de distraction de pensions (SADP)
  

Sites web des gouvernements provinciaux et territoriaux
Cette liste regroupe les ministères provinciaux et territoriaux responsables des lois portant sur l'exercice des responsabilités parentales après le divorce.

Site web de la Prestation nationale pour les enfants (PNE)
La Prestation nationale pour les enfants est un paiement mensuel, libre d'impôts, fait aux familles admissibles afin de les aider à payer les coûts liés aux soins des enfants de moins de 18 ans.

• La prestation fiscale canadienne pour enfants : lequel des parents y a droit en cas de séparation ou de divorce ?

Site web du Centre national d'information sur la violence dans la famille
Le Centre national d'information sur la violence dans la famille est un centre de ressources pour tous les Canadiens et Canadiennes qui désirent obtenir des renseignements sur la violence familiale et cherchent des moyens pour y faire face.

Site web du ministère de la Justice du Canada sur la violence familiale
Ce site fournit de l'information sur la violence familiale au Canada et sur la façon dont le ministère de la Justice du Canada aborde ce problème.

Site web du programme « nos enfants disparus »
Le programme « nos enfants disparus » opère le centre national d'information du Canada sur les enfants disparus. À ce titre, l'unité est liée à tous les services de police canadiens et aux autres services connexes grâce au Centre d'information de la police canadienne, aux services américains de police (par l'intermédiaire du National Crime Information Centre), ainsi qu'à certains services de police étrangers grâce à Interpol. Ensemble, les partenaires du programme « nos enfants disparus » constituent une force unique et puissante pour retracer et récupérer les enfants portés disparus.

Loi sur le divorce : Questions et réponses
Le ministère de la Justice du Canada a publié une brochure qui fournit de l'information de base concernant la procédure de divorce au Canada de même que des suggestions sur la façon d'obtenir de plus amples renseignements en matière de droit de la famille (voir la rubrique Renseignements supplémentaires). (En version PDF )

Parce que la vie continue... aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce, Un guide pour les parents
Cette publication de Santé Canada offre aux familles canadiennes des renseignements ainsi que des ressources afin qu'elles puissent aider leurs enfants à traverser le processus de la séparation ou du divorce. Cette brochure voudrait également aider les professionnels des services sociaux, de la santé, de la justice et de l'éducation dans leur travail auprès des enfants et de leurs parents. (Format Audio, En version PDF )

Enlèvements internationaux d'enfants, Guide à l'intention des parents
Le nombre d'enlèvements internationaux par un parent est à la hausse, comme le sont les problèmes liés à la garde des enfants dans d'autres pays. Il s'agit de questions très complexes. Ce guide détaillé, préparé par la Direction générale des affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, porte sur les questions liées à l'enlèvement et à la garde des enfants.

Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale (rapport)
Ce rapport présente un aperçu général des services de justice familiale offerts partout au Canada ainsi qu'un aperçu de diverses questions relatives au droit de la famille, notamment la garde des enfants et le droit de visite, le rôle parental, les contacts, l'intérêt supérieur de l'enfant, les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints, l'imposition des pensions alimentaires et l'exécution. La section 4, les Profils des provinces et des territoires, renferme une liste des services de justice familiale des provinces et des territoires*. (août 2006) (*Note : la liste des services de justice familiale offerts au Québec n'est pas encore disponible et sera ajoutée à une date ultérieure.)

Répertoire des services gouvernementaux qui appuient la prise de décisions sur la garde et les droits de visite et leur exécution 
Le Répertoire des services gouvernementaux qui appuient la prise de décisions sur la garde et le droit de visite et leur exécution donne une liste des programmes des gouvernements provinciaux et territoriaux à cet égard. Il ne s'agit pas d'une étude scientifique ou statistique ni d'une liste complète. Ce répertoire donne un aperçu des services disponibles dans tout le Canada pour faciliter l'exercice des responsabilités parentales à la suite d'une séparation. Parmi ces services, mentionnons l'éducation des parents, la médiation, l'information en matière de droit de la famille, l'aide juridique, la gestion des cas, l'évaluation en matière de garde et de droit de visite et les installations pour les visites supervisées. Les endroits, noms et numéros de téléphone des dirigeants des programmes sont donnés, mais seuls les programmes ou services en vigueur ou dont la mise en œuvre était prévue pour 1999 sont inclus. (janvier 2000)

Information sur le droit de la famille : éducation et information juridiques
Des renseignements sur le droit de la famille sont disponibles par l'entremise de divers groupes d'éducation et d'information juridiques provinciaux et territoriaux partout au Canada. Ces organismes offrent gratuitement de l'information juridique.

Médiation familiale Canada
Médiation familiale Canada est une association interdisciplinaire qui regroupe des avocats, des travailleurs sociaux et des professionnels dans les domaines des services sociaux et de la santé. Ces partenaires ont mis en place les meilleurs moyens qui soient non seulement en matière de règlement des différends fondé sur la coopération lors d'une séparation ou d'un divorce, mais aussi en matière d'adoption, de protection de l'enfance, de testaments et de successions, d'orientation des parents et des adolescents et d'aide aux organismes, etc. L'association se voue à la promotion de la médiation et d'autres formes de règlement non accusatoire des différends familiaux.

Association canadienne pour la santé mentale
L'Association canadienne pour la santé mentale offre des services partout au Canada. Son site Internet contient de l'information sur l'éclatement de la famille, la séparation et le divorce et la prévention du suicide.

Services à la famille - Canada
Services à la famille - Canada, un organisme national bénévole sans but lucratif fondé en 1982, est le porte-parole des familles canadiennes et des agences qui se vouent à leur défense.

Jeunesse, J'écoute
Jeunesse, J'écoute est le seul service de consultation téléphonique bilingue à l'échelle du Canada qui soit sans frais et offert 24 heures par jour aux enfants et aux jeunes. Il offre des services de consultation directement aux enfants et aux jeunes âgés de 4 à 19 ans, en plus d'aider les adultes âgés de 20 ans et plus à trouver les services de consultation dont ils ont besoin. Les parents, les professeurs et tout autre adulte concerné peuvent téléphoner pour obtenir de l'information et des services d'aiguillage (1 800 668-6868).