RAPPORT DE RECHERCHE

Quand les parents se séparent : nouveaux résultats de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

2004-FCY-6F

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III  PARTAGE DE LA GARDE

Une des questions les plus délicates que doivent trancher les parents est celle du partage de la garde physique et du soutien financier des enfants. Après la séparation, les enfants vivront-ils en permanence avec un des deux parents, ou vivront-il avec les deux parents de façon alternée? Qui soutiendra financièrement l'enfant, maintenant que le revenu qui faisait vivre un ménage sera réparti entre deux ménages? La plupart des parents qui se séparent vivent des moments intenses sur le plan émotionnel, et parvenir à une entente n'est pas chose facile. Néanmoins, de nombreux parents arrivent à s'entendre, que ce soit avec ou sans aide juridique, laquelle peut entraîner des coûts élevés. Dans certains cas, lorsque les parents n'arrivent pas à s'entendre, c'est la cour qui tranche dans l'intérêt de l'enfant.

Selon les statistiques sur le divorce recueillies par Statistique Canada, qui étaient, avant la mise en place de l'ELNEJ, la seule source de données sur le partage des responsabilités liées aux enfants entre les parents séparés, les modalités de garde sont de plus en plus variées. Le graphique 3.1, fondé sur ces statistiques, indique quelle a été l'évolution des modalités de garde pour les enfants mineurs dont la garde avait fait l'objet d'une ordonnance entre 1968, tout juste après l'adoption de la Loi sur le divorce, et 2000.

• En dépit de légères fluctuations au cours des années 1970 et 1980, la répartition des enfants selon que leur garde avait été accordée à la mère, au père ou aux deux parents, était presque la même en 1970 et en 1990 : la garde exclusive d'un peu moins des trois quarts des enfants avait été accordée à la mère, le reste des enfants ayant, dans une proportion égale, été placés sous la garde exclusive de leur père ou sous la garde des deux parents, de façon alternée.
• Dans les années 1990, la part des gardes partagées a rapidement augmenté; en 2000, bien plus du tiers des enfants (37 %) dont les parents étaient divorcés avaient fait l'objet d'une garde partagée. Cela dit, la part des gardes exclusives accordées aux pères a chuté au cours de cette période, passant d'environ 15 % à moins de 10 %. Ainsi, en 2000, dans seulement un peu plus de la moitié des cas, la mère avait obtenu la garde exclusive des enfants.

Graphique 3.1   Répartition des enfants mineurs ayant fait l'objet d'une ordonnance de garde, selon les modalités de garde, Canada, 1970-2000

[ Cliquer ici pour consulter le graphique 3.1 ]

Par ailleurs, les statistiques sur le divorce donnent davantage de renseignements sur la garde légale des enfants que sur les modalités de garde réelles. Le terme « garde conjointe » signifie que les deux parents continuent de prendre ensemble les décisions importantes relatives à leur enfant, et pas nécessairement qu'ils partagent la garde physique de l'enfant. Ainsi, le terme « garde conjointe » peut désigner différentes modalités de garde, contrairement au terme « garde exclusive », qui signifie généralement que les enfants vivent avec le parent qui a obtenu leur garde. En outre, les statistiques sur la garde conjointe ne permettent pas de dire avec exactitude quelles sont les modalités de la garde physique après la séparation des parents.

• Premièrement, ces statistiques portent uniquement sur les parents divorcés. Ainsi, elles ne donnent aucune indication sur les modalités de garde adoptées par les parents qui se sont séparés après avoir cohabité ou s'être mariés.
• Deuxièmement, ces statistiques ne tiennent pas compte de tous les divorces de parents d'enfants mineurs, étant donné que les ententes à l'amiable auxquelles parviennent les parents avant de divorcer ne figurent pas toujours dans les documents liés au divorce.

L'ELNEJ, dans le cadre de laquelle sont recueillies des données concernant tous les types de séparation, les ordonnances de garde et les modalités réelles de garde, a permis de combler ces lacunes (voir Marcil-Gratton et Le Bourdais, 1999). Cela dit, pour certaines analyses antérieures reposant sur les données du cycle 1, seuls les enfants âgés de 11 ans ou moins ont pu être pris en compte. Au cycle 3, mené en 1998-1999, il a été possible de se pencher sur différents groupes d'âge (enfants âgés de 0 à 15 ans), étant donné que les enfants de la cohorte la plus vieille avaient atteint l'âge de 15 ans et que d'autres échantillons de jeunes enfants avaient été ajoutés à chaque cycle. Dans la présente partie du document, nous utilisons cet échantillon pour approfondir l'analyse de l'évolution des modalités de garde au fil du temps, notamment en ce qui concerne le partage de la garde. Désormais, le terme « garde partagée », et son synonyme « garde physique partagée », sont employés pour désigner la garde physique conjointe de l'enfant.

Au cours de l'ELNEJ, les parents séparés devaient indiquer s'il y avait une ordonnance de la cour concernant la garde de leur enfant et, le cas échéant, si la garde physique était partagée par les parents conformément à cette ordonnance. Toutefois, une analyse précédente des données du cycle 1 (Marcil-Gratton et Le Bourdais, 1999, tableau 7) a indiqué qu'une ordonnance de garde physique partagée ne se traduisait pas nécessairement par un partage réel de la garde physique de l'enfant, que ce soit au moment de la séparation ou après. En effet, moins d'un quart des enfants âgés de 0 à 11 ans faisant l'objet d'une ordonnance de garde physique partagée vivaient chez leurs deux parents de façon alternée. Plus des deux tiers des enfants vivaient avec leur mère uniquement au moment de la séparation, comparativement à 11 % des enfants qui vivaient uniquement avec leur père. L'analyse a également indiqué que :

• moins de la moitié des enfants faisaient l'objet d'une ordonnance de la cour[7] concernant la garde;
• la garde était le plus souvent partagée lorsque les modalités en avaient été établies à l'amiable.

Dans le tableau 3.1, ces données sont comparées avec des estimations concernant toutes les séparations vécues par les enfants âgés de 0 à 15 ans en 1998-1999. Parmi les enfants dont la garde faisait l'objet d'une ordonnance, une augmentation de la garde physique partagée a été enregistrée (de 12,6 % en 1994-1995 à 17,1 %), de même qu'une hausse du nombre d'enfants vivant réellement chez leurs deux parents (de 2,6 % à 5,6 %). Ces chiffres confirment néanmoins que le lien entre les ordonnances de garde physique partagée et les modalités d'habitation réelles est ténu.

• Seulement le tiers des enfants pour lesquels une ordonnance de garde physique partagée avait été prononcée avaient vécu chez leurs deux parents après la séparation.
• Les enfants étaient proportionnellement beaucoup plus nombreux à vivre chez leurs deux parents de façon alternée lorsque leurs parents avaient convenu à l'amiable des modalités de la garde (11,6 %) plutôt que de faire appel à la cour (5,6 %).

Tableau 3.1   Répartition des enfants dont les parents étaient séparés en 1994-1995 et 1998-1999, selon le type de garde et les modalités d'habitation au moment de la séparation, ELNEJ, cycles 1 à 3

^a Comprend 331 enfants pour lesquels une ordonnance était en attente au cycle 1.
^b Comprend 205 enfants pour lesquels une ordonnance était en attente au cycle 3.

Bien qu'il soit encore beaucoup plus probable qu'un enfant vive uniquement avec sa mère après la séparation de ses parents, une tendance vers un partage plus équitable du temps d'habitation après la séparation semble se dessiner. Dans la prochaine partie du rapport, nous examinons en détail la question de savoir si l'accroissement de la participation des pères après la séparation, tendance indiquée par la hausse des gardes conjointes selon les statistiques sur le divorce, est également observé si l'on tient compte des modalités d'habitation après la séparation. Nous analysons ensuite les modalités d'habitation (une semaine sur deux, par exemple) qui sont le plus souvent adoptées par les parents qui partagent la garde physique de leur enfant et sur l'évolution de ces modalités au fil du temps.

Y a-t-il plus d'enfants en garde partagée?

Les statistiques sur le divorce présentées plus tôt indiquent une hausse rapide du nombre de gardes conjointes au cours des années 1990; selon les données présentées au tableau 3.1, la même tendance se dessine concernant les modalités réelles d'habitation, mais dans une moindre mesure. Le graphique 3.2, où sont comparées les modalités d'habitation prises à la séparation pour les enfants dont les parents se sont séparés au début des années 1990 (entre 1992 et 1994) et pour les enfants dont les parents se sont séparés à la fin des années 1990 (entre 1996 et 1998), permet de tirer les mêmes conclusions. Pendant la période de quatre ans qui s'est écoulée entre les deux interviews, la proportion d'enfants faisant l'objet d'une garde partagée est passée de 9 % à 13 %, et le pourcentage d'enfants sous la garde exclusive de leur mère est passé de 85 % à 78 %.

Graphique 3.2   Répartition des enfants dont les parents s'étaient séparés au cours des deux années précédant les cycles 1 (1994-1995) et 3 (1998-1999), selon les modalités d'habitation à la séparation, ELNEJ

[ Cliquer ici pour consulter le graphique 3.2 ]

Toutefois, étant donné que la garde exclusive accordée à la mère est plus fréquente chez les jeunes enfants et que les autres modalités de garde sont plus fréquentes chez les enfants un peu plus vieux, il est possible que l'évolution de la répartition puisse être expliquée par le fait que les enfants de l'échantillon de 1998-1999 sont plus âgés que ceux de l'autre échantillon. Des méthodes de régression logistique multinominale ont été utilisées pour déterminer dans quelle mesure l'âge des enfants, et certaines autres variables, permettent d'expliquer la diversité accrue des modalités d'habitation. Le modèle utilisé permet de calculer la probabilité qu'un enfant fasse l'objet d'une garde partagée ou qu'il vive avec son père plutôt qu'avec sa mère après la séparation de ses parents. Les résultats de cette analyse sont présentés au tableau 3.2, sous la forme de rapports de cotes[8].

Tableau 3.2   Incidence de certaines variables sur la probabilité qu'un enfant (âgé de 0 à 15 ans en 1998-1999) fasse l'objet d'une garde partagée ou vive avec son père plutôt qu'avec sa mère après la séparation de ses parents, ELNEJ, cycle 3 (rapports de cotes obtenus au moyen d'une régression logistique multinominale¹; n = 4 377)

La catégorie de référence est entre parenthèses.
¹  Coefficients significatifs à : ***P < 0,001; **P < 0,01; * P < 0,05.

Ces statistiques indiquent que l'âge de l'enfant au moment de la séparation a bel et bien une incidence considérable sur les modalités d'habitation adoptées : la garde partagée et la garde exclusive accordée au père sont beaucoup plus fréquentes chez les enfants plus âgés. Elles indiquent également que la garde partagée a pris de l'importance au cours des années 1990. Même après ajustement pour tenir compte de l'âge, les enfants dont les parents s'étaient séparés pendant la deuxième moitié de la décennie étaient beaucoup plus susceptibles de vivre chez leurs deux parents de façon alternée que les enfants dont les parents s'étaient séparés dans les années 1980. C'était d'autant plus le cas des enfants dont les parents avaient convenu à l'amiable des modalités de garde. La diversité croissante des modalités de garde est particulièrement marquée au Québec, où les enfants étaient beaucoup plus susceptibles de faire l'objet d'une garde partagée que les autres enfants au Canada. Les enfants du Québec avaient aussi beaucoup plus de chances de vivre avec leur père après la séparation, ce qui est à l'opposé de la diminution globale enregistrée pour les gardes exclusives accordées au père. En dernier lieu, ce qui surprend peut-être le plus, le sexe de l'enfant ne semble pas avoir d'incidence importante sur les modalités de garde.

Comme il a été indiqué précédemment, l'analyse des ententes de garde partagée soulève des difficultés, entre autres parce qu'une entente de garde partagée ne se traduit pas nécessairement par un partage du temps d'habitation. Les ententes de garde partagée sont souples et, à l'opposé des gardes exclusives, elles tendent à se transformer au fil du temps (Juby, Le Bourdais et Marcil-Gratton, 2003). Certaines données de l'ELNEJ sont analysées plus loin afin de déterminer comment les parents partagent la garde physique d'un enfant dans les faits et comment ce partage évolue dans le temps.

Quels types d'ententes de garde partagée adoptent généralement les parents?

Différentes possibilités s'offrent aux parents qui ont décidé de partager la garde physique de leur enfant après leur séparation. Les options que choisissent le plus fréquemment les parents[9] au moment de la séparation sont indiquées dans le graphique 3.3. Près du quart des parents avaient pris un arrangement ne figurant pas dans le choix de réponse du questionnaire, ce qui donne à penser qu'une multitude d'autres solutions s'offrent aux parents.

Graphique 3.3   Répartition des enfants qui étaient âgés de 0 à 15 ans en 1998-1999 et qui faisaient l'objet d'une garde partagée au moment de la séparation, selon les modalités d'habitation, ELNEJ, cycles 1 à 3 (n = 373)

[ Cliquer ici pour consulter le graphique 3.3 ]

• La garde une semaine sur deux est la forme la plus courante de partage de la garde physique : trois enfants sur dix faisant l'objet d'une garde partagée vivent une semaine chez leur mère et l'autre chez leur père.
• La garde partagée aux deux semaines est une forme similaire d'arrangement pris par les parents au moment de la séparation, mais dans une mesure beaucoup moindre (8 %).
• La garde partagée tous les soirs est encore moins fréquente (5 %) et n'est probablement possible que lorsque les parents vivent très près l'un de l'autre.
• Près d'un enfant sur cinq (18 %) vivaient chez un de ses parents durant la fin de semaine et chez l'autre durant la semaine. Il s'agit sans doute de la solution la plus pratique lorsqu'un des deux parents seulement habite près de l'école que fréquente l'enfant.
• Il est intéressant de noter que 17 % des enfants faisant l'objet d'une garde partagée habitaient une fin de semaine sur deux seulement avec un de ses parents et le reste du temps avec l'autre. Un tel partage du temps est très semblable à celui qui est fait dans les cas où la garde exclusive est accordée au père ou à la mère.

Est-ce que le type d'entente diffère selon l'âge de l'enfant au moment de la séparation?

L'âge semble jouer un rôle dans le choix de l'entente, bien que tous les types d'entente soient observés pour tous les groupes d'âge[10]. La pratique la plus courante, soit la garde partagée toutes les semaines, a été choisie le plus fréquemment pour les enfants âgés de 3 à 11 ans au moment de la séparation, moins souvent pour les très jeunes enfants et rarement pour les adolescents. Fait à noter, une seule des pratiques « courantes » a été choisie assez fréquemment pour les adolescents : les fins de semaine chez un des parents et la semaine chez l'autre. Pour la plupart des autres adolescents, une « autre » entente a été prise, ce qui est peut-être lié à l'autonomie accrue des enfants de cet âge, qui ont davantage la possibilité de choisir et de mettre en application des ententes aussi souples que diverses. Les pratiques « courantes » de partage du temps d'habitation sont également moins fréquentes chez les très jeunes enfants. De fait, environ 30 % des enfants de moins de trois ans faisant l'objet d'une garde partagée vivaient principalement avec un des parents et séjournait seulement une fin de semaine sur deux avec l'autre.

Comment évoluent les ententes de garde partagée dans le temps?

Seulement 40 % des enfants qui faisaient l'objet d'une garde partagée au moment de la séparation de leurs parents faisaient encore l'aller-retour entre les deux résidences au cycle 3 et, pour le quart de ces enfants, une nouvelle entente avait remplacé la première (graphique 3.4). La moitié des enfants vivaient dorénavant à temps plein avec un seul des deux parents, soit 32 % avec leur mère et 17 % avec leur père, et 11 % vivaient avec leurs deux parents après que ces derniers eurent décidé de former à nouveau une union au cours de la période. Deux types de garde partagée étaient particulièrement susceptibles de se transformer en garde exclusive :

• la garde partagée aux deux semaines : en 1998-1999, les quatre cinquièmes des enfants faisant l'objet d'une telle entente vivaient uniquement avec leur mère ou leur père, en proportions égales. Il est possible que ce type d'entente ait été choisi au départ par des parents dont la situation n'était pas particulièrement favorable au partage de la garde physique.
• la garde une fin de semaine sur deux : comme on aurait pu s'y attendre, la majorité des enfants faisant l'objet de ce type d'entente au départ vivaient à temps plein avec leur mère en 1998-1999. Il est possible que la fréquence du contact avec le père soit restée la même au cours de la période, mais que le nom donné à l'entente ait changé, ce qui indique peut-être tout simplement un changement de perception de la part du répondant.

Graphique 3.4   Modalités d'habitation en 1998-1999 pour les enfants (âgés de 0 à 15 ans) qui faisaient l'objet d'une garde partagée au moment de la séparation, ELNEJ, cycle 3 (n = 318)

[ Cliquer ici pour consulter le graphique 3.4 ]

L'abandon de la garde partagée au profit d'une autre forme d'entente s'effectue graduellement dans le temps. Parmi les enfants dont les parents étaient séparés depuis moins de deux ans en 1998-1999, 85 % faisaient toujours l'objet d'une entente de garde partagée, quelle qu'en soit la forme. Ce pourcentage était beaucoup moins élevé dans les cas où la séparation remontait à plus longtemps (37 % pour les enfants dont les parents étaient séparés depuis 2 ou 3 ans, et 13 % pour les enfants dont les parents étaient séparés depuis 4 ou 5 ans). Parmi les enfants dont les parents étaient séparés depuis six ans ou plus, seulement 8 % vivaient toujours à deux endroits différents.

De la garde partagée à la garde exclusive : une analyse multivariable

L'importance du temps écoulé depuis la séparation ressort clairement de l'analyse multivariable présentée au tableau 3.3, laquelle a permis de déterminer l'incidence de différents facteurs sur la probabilité qu'un enfant qui faisait d'abord l'objet d'une garde partagée vive uniquement avec sa mère ou avec son père en 1998-1999. Voici les conclusions tirées de l'analyse :

• Plus le temps écoulé depuis la séparation est important, plus la garde de l'enfant risque de se transformer en garde exclusive accordée à la mère ou au père.
• Les ententes de garde partagée sont beaucoup moins durables lorsqu'elles sont prises pour un enfant en âge de fréquenter une école secondaire que pour un enfant en âge de fréquenter une école primaire. À première vue, ce résultat surprend. D'aucuns auraient pu penser que l'indépendance accrue des enfants plus vieux faciliterait leurs déplacements d'une résidence familiale à l'autre et que la garde partagée serait ainsi plus fréquente pour eux, mais cela ne semble pas être le cas. Le fait que ces enfants aient passé une plus grande partie de leur enfance dans un foyer comprenant leurs deux parents fait-il en sorte qu'ils sont plus réticents à accepter les inconvénients associés à la vie à deux endroits différents? Est-ce que leur plus grande autonomie facilite les contacts fréquents avec les deux parents, que ces enfants vivent ou non avec leurs deux parents?
• La garde partagée risque également plus souvent de se transformer en garde exclusive accordée au père dans les cas où les enfants étaient très jeunes au moment de la séparation. Ce résultat est également étonnant, étant donné que chez les jeunes enfants, la garde exclusive est généralement accordée à la mère. Se pourrait-il que certaines ententes de garde partagée aient été prises par des couples où le père devait assumer la plupart des responsabilités liées aux enfants parce que la mère avait de la difficulté à faire face à la situation et qu'elle n'y arrivait toujours pas après la séparation? Des données qualitatives plus détaillées seraient nécessaires pour mieux comprendre ce processus et pour mieux connaître les circonstances générales qui font en sorte que la garde exclusive est accordée au père.
• Les filles sont proportionnellement beaucoup moins nombreuses que les garçons à aller vivre uniquement avec leur père après avoir fait l'objet d'une garde partagée.
• Certains types d'ententes de garde partagée sont également plus susceptibles de se transformer en garde exclusive accordée au père : les enfants qui alternent d'une résidence à l'autre aux deux semaines et les enfants qui font l'objet d'un autre type d'entente partagée vivent plus souvent que les autres uniquement avec leur père par la suite.
• La probabilité de passer de la garde partagée à la garde exclusive accordée à la mère ou au père était beaucoup moins grande pour les enfants qui vivaient au Québec en 1998-1999 que pour les autres. Non seulement la garde partagée est-elle plus fréquente au Québec qu'ailleurs au Canada (voir le tableau 3.2), mais elle y est aussi plus durable.

Tableau 3.3   Incidence de variables données sur la probabilité qu'un enfant (âgé de 0 à 15 ans en 1998-1999) qui faisait l'objet d'une garde partagée au moment de la séparation vive uniquement avec sa mère ou avec son père en 1998-1999, ELNEJ, cycle 3 (rapports de cotes obtenus au moyen d'une régression logistique multinominale¹; n = 269)

La catégorie de référence est entre parenthèses.
¹ Coefficients significatifs à : ***P < 0,001; **P < 0,01; * P < 0,05.

Au-delà de tout ça, une question demeure : qu'est-ce qui fait que les ententes de garde partagée sont si susceptibles de se transformer en garde exclusive après un certain temps? Est-ce que c'est parce ce que ce type d'entente est trop difficile à maintenir? La transition est-elle attribuable à une modification de l'environnement externe (conditions de travail, nouvelles responsabilités familiales) des parents, ou au fait que l'enfant trouve perturbant ou compliqué d'alterner entre deux foyers? Malheureusement, les données de l'ELNEJ ne permettent pas de répondre à ce genre d