RAPPORT DE RECHERCHE

Quand les parents se séparent : nouveaux résultats de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

2004-FCY-6F

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RÉSUMÉ

Renseignements généraux

Le présent rapport a été commandé par l'Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants du ministère de la Justice du Canada, dans le cadre d'un projet d'analyse des données recueillies dans la partie « Antécédents relatifs à la famille et à la garde légale des enfants » de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ), pour déterminer l'incidence des changements familiaux des parents sur l'environnement familial et le bien‑être économique des enfants. Il s'agit du premier de deux rapports traitant de l'incidence du comportement des parents sur le parcours familial de leurs enfants. Le présent rapport porte essentiellement sur le début du parcours des enfants, plus précisément sur la situation familiale des parents au moment de la naissance des enfants et sur la première transition familiale que les enfants vivent le plus souvent, soit la séparation de leurs parents.

Le rapport est divisé en quatre parties. Dans les deux premières, nous brossons un tableau de la situation et présentons des mises à jour et des renseignements nouveaux concernant l'évolution du contexte à la naissance des enfants nés au cours des deux dernières décennies du XX^e siècle. Nous étudions les différences entre les régions du Canada et la mesure dans laquelle l'évolution du contexte à la naissance a une incidence sur la probabilité que les parents se séparent. Les deux dernières parties portent sur la façon dont les parents séparés partagent la responsabilité du soutien matériel et financier de leurs enfants; des renseignements particuliers sont donnés concernant la garde « physique »[1]. Sont également présentés des renseignements nouveaux concernant la garde des enfants et les pensions alimentaires, qui ont été recueillis pour la première fois lors du troisième cycle de l'enquête.

Méthodologie

L'ELNEJ, qui permet de recueillir des renseignements sur un même enfant tous les deux ans, est une source de données unique pour étudier la situation des enfants et des familles du Canada au tournant du XXI^e siècle. Le présent rapport est fondé sur les données obtenues lors des trois premiers cycles de l'enquête, menés aux cours des hivers 1994‑1995, 1996‑1997 et 1998‑1999. La cohorte longitudinale originale était composée d'environ 15 000 enfants âgés de 4 à 15 ans. De nouveaux échantillons de jeunes enfants ont été ajoutés aux 2^e et 3^e cycles, de sorte qu'au troisième cycle, le nombre total d'enfants participant à l'enquête était d'environ 32 000. Les analyses présentées dans ce rapport sont fondées sur différents échantillons de ces enfants (ensemble des enfants, cohortes de naissance particulières, enfants dont les parents sont séparés), selon le sujet abordé.

Points saillants

• Le contexte à la naissance a beaucoup changé au cours des deux dernières décennies. Au tournant du siècle, près du tiers des enfants naissaient hors mariage au Canada. Les conclusions suivantes peuvent être tirées en comparant le contexte à la naissance des enfants les plus âgés et des enfants les plus jeunes ayant participé à l'ELNEJ, soit les enfants nés en 1983‑1984 et en 1997-1998, respectivement :
  • la part des enfants nés de parents mariés est passée de 85 % à 69 %;
  • les Canadiens sont plus nombreux qu'auparavant à avoir des enfants dans le cadre d'une union libre. La part des enfants nés de conjoints de fait est passée de 9 % à 22 %. Bien qu'une bonne partie de cette hausse soit principalement attribuable aux naissances enregistrées au Québec, une augmentation considérable a également été observée ailleurs au Canada : la part des enfants nés de parents vivant en union libre a doublé en Ontario et dans la région des Prairies et a presque triplé dans l'Est du Canada;
  • la part des enfants nés d'une mère seule est passée de 6 % à 10 %. Dans les provinces de l'Atlantique, où cette part est la plus élevée, un enfant sur six (16 %) était né hors union en 1997-1998;
  • la part des enfants nés au sein d'une deuxième famille fondée par leur mère ou leur père était de 11 % parmi les cohortes les plus âgées et de 18 % parmi les enfants les plus jeunes.
• La probabilité d'une séparation des parents a augmenté tout au long des années 1980 au Canada, et s'est stabilisée au début des années 1990.
  • Cette augmentation n'a pas été homogène, ce qui a accentué les disparités entre les régions.
  • L'Ontario et la Colombie‑Britannique ont enregistré les hausses les plus rapides au cours des années 1980.
  • Chez les enfants nés à la fin des années 1980, les plus fortes proportions de ceux qui ont vécu la séparation de leurs parents avant leur dixième anniversaire de naissance ont été enregistrées au Québec (32 %) et en Colombie‑Britannique (29 %).
• La hausse des taux de séparation et de naissance hors union signifie que de plus en plus d'enfants vivent dans une famille monoparentale : le tiers des enfants les plus âgés (nés en 1983‑1984) avaient fait partie d'une famille monoparentale avant l'âge de 15 ans, alors que c'est avant leur dixième anniversaire que le tiers des enfants nés cinq ans plus tard (en 1988‑1989) avaient vécu cette situation.
• Au cours des années 1990, le nombre d'ordonnances de garde conjointe a rapidement augmenté[2]; la part des enfants faisant l'objet d'une garde physique conjointe a également augmenté. Bien que la garde physique conjointe se transforme souvent en garde exclusive au fil du temps (seuls 40 % des enfants qui faisaient l'objet d'une entente de garde partagée au moment de la séparation de leurs parents vivaient toujours de cette façon en 1998‑1999), ce changement n'empêche pas le maintien de relations à long terme de l'enfant avec ses deux parents après la séparation.
• Plus les enfants sont âgés au moment de la séparation, plus ils participent à la décision concernant leur garde. Cependant, de nombreux parents choisissent de prendre eux‑mêmes cette décision, en tenant toutefois compte de l'opinion de l'enfant.
• Les couples qui se sont séparés à la fin des années 1990 semblent être plus nombreux à avoir conclu assez rapidement une entente concernant le soutien de leurs enfants. Toutefois, le versement d'une pension alimentaire était prévu dans moins des deux tiers des ententes (63 %) concernant le soutien des enfants (âgés de 4 à 15 ans en 1998‑1999) dont les parents s'étaient séparés au cours de cette période.
• Lorsque les ententes prévoient le versement d'une pension alimentaire, les versements sont généralement effectués régulièrement et dans leur totalité, du moins pendant une assez courte période (jusqu'à deux ans) après la séparation : dans 84 % des cas, les versements étaient réguliers, et dans plus de 90 % des cas, le montant total prévu avait été versé.
• Les ententes privées formelles sont généralement associées à un soutien financier plus sûr, comparativement aux ententes privées informelles et aux ententes ordonnées par la cour.
• Les gardes partagées et les gardes exclusives accordées au père sont plus fréquentes au Québec qu'ailleurs au Canada. En outre, au Québec, les gardes partagées sont plus durables, les conditions associées à la garde et aux visites sont remplies avec plus de rigueur et les enfants ont plus souvent leur mot à dire à ce sujet.

Implications

L'examen de la trajectoire familiale des enfants permet de tirer de nouvelles conclusions importantes pour l'élaboration des politiques. Par exemple, les circonstances qui ont fait en sorte qu'un enfant vive dans une famille monoparentale ont une incidence sur le mode de vie de cet enfant dans ce type de famille. Par exemple, les familles monoparentales ayant à leur tête une mère séparée ou divorcée ont généralement un niveau de vie plus élevé que les familles monoparentales ayant à leur tête une jeune mère célibataire. La proportion de ces dernières devrait croître au cours de la prochaine décennie, étant donné que les taux de séparation se sont stabilisés au début des années 1990 et que les taux de naissance hors union sont en hausse. D'importantes différences régionales ont été observées en ce qui concerne les taux de naissance hors union, ce qui indique que la part des familles monoparentales ayant besoin d'une aide financière pourrait être plus élevée dans certaines provinces que dans d'autres.

Le partage de la garde physique, même pour une période limitée, favorise le maintien de relations à long terme entre l'enfant et ses deux parents. Cela dit, les coûts et la complexité de la garde partagée rendent parfois impossible un tel arrangement. Il serait utile de mener des recherches qualitatives concernant les avantages et les inconvénients de la garde physique partagée afin de donner aux parents, aux médiateurs et aux autres intervenants une meilleure base sur laquelle se fonder pour déterminer si la garde partagée est appropriée dans tous les cas.

Compte tenu du fait que la grande majorité des pensions alimentaires sont versées régulièrement et dans les délais prescrits, il semble que le problème se situe plutôt à l'étape de la négociation qu'à l'étape de la mise en œuvre des ententes. Bien que les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants établies en 1997 aient facilité le partage des responsabilités financières concernant les enfants de parents séparés, la forte proportion de couples n'ayant conclu aucune entente concernant le soutien de leur enfant indique qu'il reste du chemin à faire. Certains parents n'ont pas les moyens de payer; dans d'autres cas, aucune entente n'est conclue en raison des coûts exorbitants qu'entraînerait un désaccord entre les parents. Seule une recherche qualitative permettrait d'éclaircir cette question.

En dernier lieu, le rapport fait état de la nature distincte du Québec, non seulement en ce qui a trait aux unions libres, mais aussi en ce qui concerne la façon dont les parents partagent leurs responsabilités après la séparation. Ce fait est‑il attribuable au traitement différent réservé à la séparation et au divorce dans la législation québécoise ou s'agit‑il plutôt d'un phénomène social? Voilà une question qui mériterait qu'on s'y attarde, ne serait‑ce que pour déterminer si les différences entre le Québec et le reste du Canada concernent également la façon dont les enfants vivent la séparation de leurs parents.

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