[1]  Dans le présent document, sauf indication contraire, le terme « garde partagée » fait référence à la garde « physique » de l'enfant, ce qui signifie que l'enfant habite avec les deux parents, de façon alternée. L'ELNEJ ne fournit aucune donnée concernant la garde « légale », dans le cadre de laquelle les parents prennent conjointement les décisions importantes concernant l'enfant, mais ne partagent pas nécessairement sa garde physique.

[2]  Le terme « garde conjointe » fait référence au fait que la garde « légale » est conjointe, c'est‑à‑dire que les parents doivent prendre conjointement les décisions importantes, par exemple, en ce qui concerne la scolarité des enfants. Dans certains cas de garde conjointe, les parents partagent également la garde physique de leur enfant.

[3]  Pour plus de renseignements concernant l'ELNEJ, consulter le site Web des Ressources humaines et du Développement des compétences (La Direction générale de la recherche appliquée de Politique stratégique), à l'adresse : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/ps/ra/CONTACT/contactez_nous.shtml#nlscy (septembre 2004).

[4]  Cohortes visées par l'enquête pour la première fois lors du troisième cycle.

[5]  Sauf à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, où les trois quarts des naissances se produisent chez les couples mariés et seulement 6 % chez des mères seules.

[6]  Calculée au moyen de la méthode de la table de survie, un modèle mathématique servant à décrire des situations qui se produisent tout au long de la vie des membres d'une cohorte. Lorsqu'il est appliqué à des données rétrospectives, ce modèle a pour grand avantage de permettre de tenir compte de données historiques incomplètes concernant les membres d'une cohorte donnée.

[7]  Délivrée ou en attente.

[8]  Un rapport de cotes supérieur à 1 signifie que les individus d'une catégorie donnée sont plus susceptibles que les individus de la catégorie de référence de présenter une certaine caractéristique; un rapport de cotes inférieur à 1 signifie le contraire. Par exemple, selon les données du tableau 3.2, par rapport aux autres enfants du Canada, les enfants du Québec sont plus de deux fois plus (2,45 fois) susceptibles de faire l'objet d'une garde partagée plutôt que d'être sous la garde exclusive de leur mère.

[9]  Au cycle 3, les parents d'environ 400 enfants avaient pris une entente de garde partagée au moment de leur séparation.

[10]  Ces données ne sont pas présentées en raison de problèmes liés à la confidentialité que soulèvent certaines catégories.

[11]  La catégorie « moins souvent » comprend les enfants qui n'avaient eu aucun contact avec l'autre parent au cours de l'année précédente; les parents qui n'avaient aucun droit de visite ont été exclus de l'analyse.

[12]  Les mêmes lignes directrices ont été adoptées par toutes les provinces, sauf le Québec, qui a adopté sa propre approche. Pour voir une comparaison des deux approches, consulter le chapitre 3 de la publication Les Enfants d'abord (ministère de la Justice, 2002).

[13]  Les pensions alimentaires sont plus fréquentes lorsque les enfants faisant l'objet d'une garde partagée vivent principalement avec leur mère.