RAPPORT DE RECHERCHE

Services de justice familiale de l'Ouest
Évaluation finale

2004-FCY-8F

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Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
ministère de la Justice du Canada

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada.

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©  Sa Majesté la Reine du chef du Canada
     représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada,
     2005

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

RÉSUMÉ

1.0   INTRODUCTION

1.1   Prestation de services de justice familiale au Canada/Terre-Neuve-et-Labrador
1.2   Services de justice familiale de l'Ouest
1.3   Objectifs de l'évaluation et approche utilisée
1.4   Méthodologie
1.5   Guide de lecture du rapport

2.0   DESCRIPTION DU PROJET

2.1   Vision, mission, convictions, buts et objectifs
2.2   Justification / Conception
2.3   Administration / Gouvernance
2.4   Accès au service : nature et justification
2.5   Structure de dotation : justification et description des postes
2.6   Description du service
2.7   Utilisation du service
2.8   Budget

3.0   RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION

4.0   CONCLUSIONS

ANNEXE 1:      RAPPORT D'ENQUÊTE SUR LE NOUVEAU CALCUL DES ORDONNANCES DE PENSION ALIMENTAIRE

ANNEXE 1A:   ENQUÊTE SUR LE NOUVEAU CALCUL DE LA PENSION

ANNEXE 2:      RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE SUR LES SERVICES DE JUSTICE FAMILIALE DE L'OUEST

ANNEXE 3:      GUIDE À L'INTENTION DES INFORMATEURS CLÉS

ANNEXE 4:      GUIDE D'ENTREVUE À L'INTENTION DES PARTICIPANTS

NOTES

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1   Nouveau calcul

Tableau 2   Données sur l'état des dossiers des SJFO

Tableau 3   Services fournis aux personnes dont le dossier est fermé — SJFO

Tableau 4   Résultats des dossiers réglés — SJFO

Tableau 5   Résultats des dossiers non réglés — SJFO

Tableau 6   Questions juridiques abordées et nombre de dossiers actifs, réglés, non réglés et de dossiers des RHE à la fin de juin 2002 — SJFO

Tableau 7   Statistiques sur le counselling — SJFO

Tableau 8   Caractéristiques — SJFO

LISTE DES FIGURES

Figure 1    Services de justice familiale de l'Ouest

Figure 2    Nouveau calcul des pensions alimentaires

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