Rapport de recherche
Analyse des notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de Common Law
Septembre 2006
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Préparé par
James G. McLeod
Professeur à la faculté de droit
Université de Western Ontario
Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada
Les opinions exprimées dans ce document sont uniquement celles de l’auteur
et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du
Canada.
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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada
représentée par le ministre de la Justice et
procureur général du Canada, 2006
Table des matières
PRÉFACE
APERÇU
RÉSIDENCE, RÉSIDENCE HABITUELLE ET RÉSIDENCE ORDINAIRE DANS LES PROVINCES CANADIENNES DE COMMON LAW
1. Que signifie le terme « résidence »?
2. Que désigne l’expression « résidence habituelle »?
3. (a) Le sens qui a été donné à la notion de « résidence habituelle » en vertu des conventions de la Haye était–il différent de celui qu’on retrouve dans la common law et dans les lois provinciales et territoriales?
3. (b) Principales différences entre le Québec et les provinces de common law
4. Qu’est–ce que la notion de résidence ordinaire signifie dans les contextes suivants :
(a) en common law
(b) dans les dispositions législatives provinciales ou territoriales qui utilisent cette expression
5. L’utilisation des termes « ordinary residence » et « réside habituellement » dans la législation provinciale
6. L’interprétation des termes « réside habituellement » et « ordinarily resident » dans la Loi sur le divorce
7. Différences entre les concepts de la résidence habituelle et de la résidence ordinaire
