|
|
 | | Viser la santé |  |
|
Loi canadienne sur le divorce
Source: Ministère de la Justice Canada
Publication de Santé Canada visant à fournir aux familles canadiennes l'information et les ressources dont elles ont besoin pour aider leurs enfants à traverser le processus de la séparation et du divorce. Elle vise également à aider les professionnels des domaines des services sociaux, de la santé, de la justice et de l'éducation dans leur travail auprès des enfants et de leurs parents.
Source: Agence de santé publique du Canada
Le 1er mai 1997, entraient en vigueur des modifications législatives apportées au régime canadien de pensions alimentaires pour enfants, notamment l'adoption de Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants et d'autres mesures d'exécution fédérales pour aider les provinces et les territoires à assurer le respect des ordonnances alimentaires familiales.
Source: Ministère de la Justice Canada
Renseignements fédéraux et provinciaux relatifs au divorce et à la séparation.
Source: Prestations du Canada
|
| |
|
|
|
