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Index codifié de textes réglementaires
 
Index codifié des textes règlementaires (31 décembre 2005)
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/index/212009_10395.html

ESPÈCES EN PÉRIL (LOI) [LC 2002, ch. 29]

(SPECIES AT RISK ACT)

Annexes 1 à 3 de la Loi, DORS/2005-14

(Schedules 1 to 3 to the Act)

Annexes 1 à 3 de la Loi, DORS/2005-224

(Schedules 1 to 3 to the Act)

Décret accusant réception des évaluations faites comformément au paragraphe 23(1) de la Loi, TR/2004-48; TR/2004-138; TR/2005-71; TR/2005-115

(Order Acknowledging Receipt of the Assessments Done Pursuant to Subsection 23(1) of the Species at Risk Act)

Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril, TR/2005-2; TR/2005-72

(Order Giving Notice of Decisions not to add Certain Species to the List of Endangered Species)

Prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages--Décret, DORS/2003-215

(Order Extending the Time for the Assessment of the Status of Wildlife Species)



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