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Index codifié de textes réglementaires
 
Index codifié des textes règlementaires (31 décembre 2005)
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/index/212217_28057.html

SANTÉ ET SPORT AMATEUR (LOI) [LR 1985, ch. F-25]

(FITNESS AND AMATEUR SPORT ACT)

Décret chargeant le ministre de la Santé de l'application de la Loi en ce qui a trait à la condition physique et le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi en ce qui a trait au sport amateur, TR/96-74

(Designating the Minister of Health as Minister for Purposes of the Act Respecting Fitness and the Minister of Canadian Heritage as Minister for purposes of the Act)

Santé et sport amateur--Règlement, CRC, Vol. VIII, c. 868

(Fitness and Amateur Sport Regulations)



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