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Index codifié de textes réglementaires
 
Index codifié des textes règlementaires (31 décembre 2005)
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/index/212072_15720.html

JEUX OLYMPIQUES DE 1976 (LOI) [1973, ch. 31]

(OLYMPIC (1976) ACT)

Proclamations prescrivant le dessin, les dimensions et la composition de pièces olympiques:

(Proclamations Prescribing Designs, Dimensions and Composition of Olympic Coins:)

Série I, TR/73-109

(Series I)

Série II, TR/74-105

(Series II)

Série III, TR/75-2

(Series III)

Série IV, TR/76-40

(Series IV)

Série V, TR/75-113

(Series V)

Série VI, TR/76-2

(Series VI)

Série VII, TR/76-43

(Series VII)



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