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Index codifié de textes réglementaires
 
Index codifié des textes règlementaires (31 décembre 2005)
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/index/211922_4853.html

CENTRE CANADIEN DE GESTION (LOI) [LC 1991, ch. 16]

(CANADIAN CENTRE FOR MANAGEMENT DEVELOPMENT ACT)

Décret chargeant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l'application de la Loi, TR/2003-245

(Order Designating the President of the Queen's Privy Council for Canada as Minister for Purposes of the Act)



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