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Index codifié de textes réglementaires
 
Index codifié des textes règlementaires (31 décembre 2005)
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/index/211959_7420.html

CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES (LOI DE MISE EN OEUVRE) [LC 1995, ch. 25]

(CHEMICAL WEAPONS CONVENTION IMPLEMENTATION ACT)

Décret changeant le ministre des Affaires étrangères de l'application de la Loi, TR/2004-40

(Order Designating the Minister of Foreign Affairs as Minister for the Purposes of the Act)

Produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques)--Règlement, DORS/2004-155

(Schedule 1 Chemicals Reulations (Chemical Weapons Convention))



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