Formulaires de la Commission canadienne des grains
(CCG)
Liste de formulaires
Un bon nombre de services assurés
par la
CCG exigent qu'un formulaire soit rempli.
Quelques formulaires sont affichés en format
Adobe Acrobat (PDF). Veuillez consulter
la page d'aide qui
renferme des renseignements sur la façon de visualiser, imprimer et
télécharger les fichiers PDF.
Si vous ne pouvez accédez au document, veuillez
communiquer avec la bibliothèque,
library@grainscanada.gc.ca, 204-984-6336, 303, rue
Main, pièce 800, Winnipeg
MB R3C 3G8, pour obtenir des formats de
rechange tels un imprimé normal.
Contrat de mise en cellule spéciale
Demande de
services
Échantillonnage
-
Formulaire I-5
-
Formulaire ISI-74a
-
Formulaire ISI-74b
-
Formulaire ISI-75
Licence
-
Formulaires
de demande pour titulaires de licence
-
Modification à la demande de licence
-
Demande de construction ou de rénovation
d'un silo
-
Demande de licence d'exploiter un silo
-
Demande de licence d'exercer le commerce de
négociant en grains
-
Demande de services d'inspection pour les
compagnies non titulaires d'une licence de la
Commission canadienne des grains
-
Demande de licence d'exploiter un silo
primaire
-
Demande de licence d'exploiter un silo de
transformation
-
Demande de licence d'exploiter un silo
terminal
-
Demande de licence d'exploiter un silo de
transbordement
-
Autorisation - Spécimen des
signatures
-
Cautionnement
-
Mode d'exploitation
-
Déclaration solennelle
-
Formulaires
de rapport pour titulaires de licence
-
Déclaration du grain importé par wagons en transit
-
Rapport du titulaire de licence sur le passif
des producteurss
-
Rapport mensuel du négociant en
grains
-
Rapport hebdomadaire sur les grains aux
installations de transformation
-
Rapport hebdomadaire sur les grains aux
installations primaires
-
Rapport hebdomadaire sur les grains fourragers
hors-Commission aux installations primaires
-
Rapport annuel d'exploitation de silo primaire -
Manutentions nettes
-
Rapport annuel du titulaire de licence
d'exploitation d'installations
primaires
-
Rapport annuel d'installation primaire sur
les grains fourragers hors-Commission -
Manutentions nettes
-
Rapport sur la pesée de contrôle
a l'installations primaire
-
Tarifs - Silos primaires
-
Tarifs - Silos de transformation
-
Tarifs - Silos terminaux
-
Tarifs - Silos de transbordement
Rapports sur
la distinction visuelle des grains
(KVD)
-
Rapports KVD. Pour les utilisateurs des rapports KVD de la
Commission canadienne des grains pour
variété proposées de blé.
Nom d'utilisateur et mot de passe
exigés.
Récépissés et de bons de
paiement
- Formules à l'annexe 4 du
Règlement sur les grains
du Canada
- Bon de paiement, formule 6
- Accusé de réception, formule 1
- Récépissé d'installation
primaire combiné, formule 7
- Récépissé d'installation de
transbordement, formule 10
- Récépissé d'installation
terminale, formule 9
Wagons de
producteurs
Renseignements connexes