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Commission
canadienne des grains (CCG) - Survol
Structure
Services
-
Établit les lignes directrices pour le
classement du grain aux silos primaires, terminaux et
de transbordement afin d'assurer l'uniformité
dans tout le réseau de manutention du grain en
vrac
-
Délivre un certificat final pour toutes les
exportations du grain pour rassurer les clients qu'ils
achètent le grade voulu de grain
-
Rend une décision exécutoire si le
producteur du grain et la personne livrant le grain ne
s'entendent pas sur le grade et le taux
d'impuretés attribués à un silo
primaire agréé
-
Agrée les silos primaires, terminaux et de
transformation et les négociants en grain
canadien ainsi que les silos de transbordement dans
l'Est du Canada
-
Surveille les livraisons du grain aux silos
terminaux et de transbordement
-
Publie les frais maximums pour les services offerts
par les silos et pour l'utilisation de l'espace dans
les silos
-
Mène des recherches sur la qualité du
grain et en assure le développement pour
rehausser la valeur marchande du grain canadien
Activités
-
Relève du ministre de l'AAC par l'entremise
de trois commissaires, nommés par le gouverneur
en conseil, qui élaborent les politiques et
réalisent les grands objectifs et les
dispositions de la Loi sur les grains du
Canada
-
Les commissaires adjoints de l'Alberta, de la
Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario et du
Québec sont nommés pour donner suite aux
demandes de renseignements des producteurs et de
l'industrie céréalière, ainsi que
pour faire connaître les activités de la
CCG dans leur région respective.
-
Le chef de l'exploitation surveille les
activités des Services à l'industrie, du
Laboratoire de recherches sur les grains, des Services
à l'organisme, de la Direction, des Finances et
des Ressources humaines.
-
Surveille le
Tribunal d'appel pour les grains et deux
comités de normalisation des grains.
Qui rend service aux producteurs du
grain canadien?