Processus de résolution de
plaintes
Système canadien de reconnaissance de
ségrégation
Système de
comptabilisation des stocks de grains
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Services et droits de la CCG
Services analytiques abandonnés
La CCG assurait les services suivants selon la formule de rémunération à l’acte. Ils sont abandonnés à compter des dates suivantes.
| Code du droit | Nom | Date d’application |
|---|---|---|
| 4353 | Détermination de l'amidon | 4 décembre 2006 |
| 4443 | Teneur en huile - Méthode officielle de la Federation of Oils, Seeds and Fats Associations International | 4 décembre 2006 |
| - | Dosage de l’ochratoxine – Méthode ELISA | 6 octobre 2006 |
Avis
Les renseignements sur certains services et droits ne sont pas disponibles car la Commission canadienne des grains (CCG) est en train de les passer en revue. Nous nous excusons de tout inconvénient que ce processus pourrait entraîner.
Pour voir la liste des droits exigés par la Commission, veuillez consulter l’annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada.
Mise à jour : 2006-10-06