Améliorer le système d'assurance-qualité du grain du Canada

Un document de travail sur l'utilisation d'une déclaration d'admissibilité de la variété

Déclaration d'admissibilité de la variété

En raison des limites de la ségrégation axée sur la distinction visuelle des grains et de la non disponibilité d'analyses rapides des variétés, la CCG estime qu'il est nécessaire d'instaurer progressivement un système de ségrégation des grains axé sur une déclaration variétale qui est appuyé par des analyses en laboratoire.

Un tel système nous aidera à tenir le coup jusqu'à ce que des analyses rapides soient disponibles à prix abordables. Nos objectifs sont les suivants :

1. Protéger et accroître l'accès des producteurs canadiens aux marchés des grains en renforçant le système d'assurance-qualité du grain.

2. Offrir aux producteurs un plus vaste éventail de choix en ce qui a trait aux cultures qu'ils produiront et vendront.

3. Offrir aux utilisateurs finals plus de choix, tout en continuant à répondre à leur besoin en matière de qualité constante et uniforme.

Le concept est simple. Chaque fois que le grain change de main, on prélèverait des échantillons et on signerait des déclarations. La ségrégation ne reposerait pas entièrement sur la distinction visuelle des grains. Si l'on reprend l'illustration de la page 6, le système fonctionnerait de la façon suivante :

Déclaration d'admissibilité de la variété

La documentation et l'échantillonnage à chaque point de transbordement permettraient de retracer une cargaison jusqu'à chacun des silos et des producteurs dont le grain pourrait faire partie de la cargaison. Par le fait même, il serait possible de repérer à quel endroit des niveaux inacceptables de variétés indésirables sont entrées dans le réseau.

Des moyens visant à décourager les fausses déclarations, comme une indemnité de dommage ou une amende ou les deux, seraient nécessaires pour assurer le succès d'un système de déclaration. Les mécanismes d'exécution restent à déterminer.

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