Avis d’expédition directe

Dans les instances où un titulaire de licence veut faire une expédition directe par l'entremise d'une installation de manutention en vrac ou d'une installation de conteneurs non agréée, le titulaire de la licence doit aviser le directeur région du bureau local de la CCG, par écrit, en remplissant la formule intitulée « Avis d'expédition directe » au moins 48 heures avant l'arrivage prévu du grain au port.

Le formulaire a été conçu de façon à ce que les utilisateurs puissent le remplir électroniquement.

Avis d’expédition directe (Format Word) - Formulaire IW-10

Comment procéder

Ouvrez le formulaire dans Microsoft Word
Introduisez l'information dans chaque champ du formulaire. Utilisez la tabulation ou les touches fléchées pour vous déplacer d'un champ à l'autre.
Du menu File (Fichier), sélectionnez Save As (Enregistrer sous)
Dans la case réservée au nom du fichier, nommez le formulaire rempli et enregistrez-le.
Annexez le formulaire rempli à un message électronique.
Envoyez-le au Bureau régional situé le plus près de vous.

Format PDF Adobe

S'il vous est impossible d'utiliser le formulaire électronique en format Word, imprimez le format PDF, remplissez-le et envoyez-le par télécopieur au Bureau régional situé le plus près de vous.

Avis d’expédition directe (PDF) - Formulaire IW-10

Veuillez consulter la page d'aide qui renferme des renseignements sur la façon de visualiser, imprimer et télécharger les fichiers PDF.

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Mise à jour : 2005-12-29

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