La CCG annonce une nouvelle politique sur l'agrément
Winnipeg, le 13 mai 2005 - D'ici le 1er août 2006, les compagnies qui exercent le commerce du grain de l'Ouest ou qui le manutentionnent devront être soit agréées par la Commission canadienne des grains (CCG) ou légalement exemptées du régime d'agrément, ou elles seront assujetties aux poursuites criminelles.
« Nous entreprenons ces démarches pour protéger les producteurs du grain de l'Ouest et pour renforcer le système d'assurance de la qualité du grain canadien », explique Chris Hamblin, commissaire en chef de la CCG.
Selon les estimations de la CCG, il y a au moins 50 compagnies céréalières dans l'Ouest canadien qui exercent le commerce du grain ou le manutentionnent sans détenir une licence à cette fin. « Puisque ces compagnies sont sans garantie, elles exposent les producteurs à des risques si jamais elles sont incapables de payer pour le grain qu'elles ont acheté, a dit Mme Hamblin. Nous communiquerons avec elles pour examiner leur situation d'agrément dans un avenir très rapproché. »
L'annonce que fait aujourd'hui la CCG témoigne d'un changement dans sa politique d'agrément. Au cours des 15 dernières années, la CCG comptait sur la persuasion pour encourager les compagnies céréalières à être titulaires d'une licence.
« À une époque où les producteurs font face à des pressions financières accrues de toutes sortes, nous avons décidé qu'il est temps que ces compagnies soient agréées et garanties », a poursuivi Mme Hamblin.
La nouvelle orientation de la politique est énoncée dans un document publié par la CCG et intitulé « Document d'information concernant la conformité au régime d'agrément des silos et des négociants en grains à compter du 1er août 2006 ». Dans ce document, la CCG invite les parties intéressées, qu'il s'agisse d'individus ou d'organisations, à soumettre leurs commentaires par écrit d'ici le 12 septembre 2005. Vous pouvez vous procurer le document en appelant le 1 (800) 853 6705 ou en consultant le site Web de la CCG à www.grainscanada.gc.ca.
La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité pour les grains du Canada. Ses programmes permettent de garantir que les expéditions de grain sont toujours conformes aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. La CCG réglemente l'industrie céréalière pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains.
Personne-ressource :
Régis Gosselin, Directeur des Services
à l'organisme
Téléphone : 204-983-2752
Courriel :
rgosselin@grainscanada.gc.ca
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Mise à jour : 2005-05-13