Droits d'auteur

Tous droits réservés. Il est permis de copier sous forme électronique ou d'imprimer pour un usage interne seulement. Toutefois, il est interdit de reproduire, de modifier ou redistribuer de l'information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, pour tout usage autre que ceux susmentionnés (y compris pour fins commerciales), sans l'autorisation écrite préalable de Communication Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Édifice Constitution Square, Ottawa, Ontario Canada K1A 1M4 ou copyright.droitdauteur@communication.gc.ca.

Désistements

Hyperliens externes

Une partie de l'information figurant sur ce site Internet vient de sources externes. Le site du gouvernement du Canada n'est pas responsable de la qualité générale, de la qualité marchande et de l'adaptation à une fin particulière des produits ou services offerts sur des sites externes et présentés ou décrits dans son menu; il n'est pas non plus responsable du caractère exact, fiable ou à jour de l'information figurant sur le site Internet et fournie par des sources externes.

Le gouvernement du Canada et la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes visitant notre site Internet. Toute information de nature personnelle soumise est protégée en vertu de la Loi sur la Protection des renseignements personnels.

Langues officielles

Le gouvernement du Canada est tenu, conformément à la Loi sur les Langues officielles et aux politiques pertinentes émises par le Conseil du Trésor, de s'assurer que toute l'information disponible sur le Site du Canada le soit en français et anglais. Les usagers du site devront toutefois prendre note que certains renseignements provenant de sites externes ne seront disponibles que dans leur langue d'origine.