Rapport

Le matériel génétique humain, la propriété intellectuelle et le secteur de la santé

Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) a publié aujourd'hui son rapport intitulé Le matériel génétique humain, la propriété intellectuelle et le secteur de la santé.

Le nombre et la complexité des innovations génétiques en santé croissent rapidement. Les inquiétudes au sujet des effets de l'octroi de droits de propriété intellectuelle (PI) sur le matériel génétique humain ont été exacerbées au cours des dernières années lorsque des titulaires de brevet ont exercé ces droits de façons que de nombreuses personnes jugent nuisibles à la fois au développement de nouvelles innovations en santé et à l'accès à celles ci par les Canadiens.

Comme il l'affirme dans le rapport, le CCCB croit qu'il est temps de prendre des mesures visant à améliorer le régime canadien de PI afin qu'il soit mieux préparé à faire face au double objectif qui consiste à encourager l'innovation et à en faire profiter les Canadiennes et les Canadiens.

Un rapport connexe, « Le matériel génétique humain : mettre le régime canadien de propriété intellectuelle au service de la santé des Canadiens » (insérer un lien vers le rapport), a été rédigé par le Groupe de travail d'experts (GTE), établi pour aider le CCCB à élaborer des conseils.

Le rapport du CCCB a été rédigé en réponse à la demande des ministres fédéraux de la Santé et de l'Industrie d'étudier cette question importante et complexe. Il a été remis au sous ministre de la Santé, Morris Rosenberg, et à la sous ministre de l'Industrie, Suzanne Hurtubise.

Consultations et recherches :

Rapports sur les tables rondes d'experts : Des tables rondes d'experts par secteur ont été tenues avec des groupes de chercheurs en santé, de cliniciens, d'experts de la propriété intellectuelle, d'économistes, d'administrateurs de système de santé, d'experts des politiques des systèmes de santé, et de représentants fédéraux-provinciaux-territoriaux en matière de santé. Une table ronde multisectorielle, composée de représentants de chacun des groupes sectoriels précédents, a également été tenue.

Synopsis of stakeholder comments : Des copies du rapport du Groupe de travail d'experts ont été remises aux intervenants et affichées sur le site Web du CCCB, et les intervenants ont été invités à faire des commentaires sur le rapport. Ces commentaires ont été pris en considération dans l'analyse du CCCB du rapport du GTE ainsi que dans le rapport et les conseils du CCCB au gouvernement.

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