Comité de normalisation de l'Ouest

Sous-comités de normalisation des grains de l'Ouest

Mandat

Matières

• Noms des sous-comités
• Objectifs
• Composition
• Membres
• Processus de semande d'adhésion
• Mandat des membres
• Membres remplaçants
• Rôles
• Logistique des réunions
• Rémunération
• Processus de prise de décision
• Quorum

Noms des sous-comités

• Sous-comité du blé
• Sous-comité de l'orge et des autres céréales
• Sous-comité des oléagineux
• Sous-comité des légumineuses

Objectifs

Les sous-comités ont les objectifs suivants :

1. Soulever des préoccupations liées au système de classement des grains;

2. Favoriser la soumission d'observations par tous les intervenants;

3. Étudier et analyser les questions afin de fournir des conseils et de formuler des recommandations au Comité de normalisation des grains de l'Ouest (CNGO) dont les principaux objectifs sont les suivants :

   • Recommander à la Commission canadienne des grains (CCG) des caractéristiques pour les grades de grain et prélever et recommander des échantillons-types primaires et des échantillons-types d'exportation;

   • Accomplir d'autres tâches associées à l'établissement de normes pour les grains qui pourraient être attribuées à chaque sous-comité par la CCG.

Composition

Les sous-comités seront créés selon la répartition des grains figurant dans la Loi sur les grains du Canada (LGC).

Sous-comités proposés et grains représentés

Sous-comités proposés	Grains représentés proposés
Blé	blé
Orge et autres céréales	orge, grain mélangé, avoine, seigle, triticale
Oléagineux	canola, graine de lin, solin, graine de tournesol, colza, graine de carthame, graine de moutarde oléagineuse, soja
Légumineuses	haricots, pois chiche, féverole, lentille, pois
Sur une base ponctuelle	graine de tournesol de confiserie, graine de moutarde condimentaire, sarrasin, maïs et autres

Membres

Chaque sous-comité comprendra les membres suivants :

1. Un président attitré qui représentera le sous-comité auprès du CNGO;

2. De cinq à sept représentants des producteurs et du secteur choisis par la CCG;

3. Un employé de la CCG;

4. Un inspecteur des grains de la CCG.

La composition des sous-comités sera souple et axée sur les questions propres aux grains particuliers. Les membres de base comprendront des représentants de producteurs-exploitants et du secteur. Par producteur-exploitant on entend un producteur qui cultive du grain. D'autres personnes pourraient être employées, pour des questions particulières, à la discrétion de chaque sous-comité en collaboration avec la CCG.

Processus de demande d'adhésion

Les associations de producteurs et les sociétés du secteur seront invitées à présenter un " avis d'intérêt " à faire partie du sous-comité. On demandera à chaque association de producteurs et société du secteur de désigner des représentants éventuels aux groupes cadres des sous-comités. La CCG examinera ensuite toutes les demandes afin de choisir les meilleurs représentants pour atteindre les objectifs de chaque sous-comité.

Mandat des membres

Conformément aux règlements administratifs de la Commission canadienne des grains, les membres exerceront leurs fonctions pendant cinq ans à compter de la date de leur nomination initiale. Les présidents des sous-comités seront nommés pour une période de trois ans.

Membres remplaçants

Si un membre désigné ne peut participer à une réunion d'un sous-comité, l'organisme présentateur peut demander qu'un remplaçant y assiste et exerce le droit de vote du membre désigné. Les associations de producteurs et les sociétés du secteur doivent présenter leur demande par écrit au président du sous-comité avant la réunion et indiquer le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du remplaçant.

Rôles

Président

1. Assiste aux réunions du sous-comité auquel il a été nommé et y assure la présidence.

2. De concert avec le bureau de l'inspecteur en chef des grains, soulève des questions et des préoccupations liées au classement des grains sous la responsabilité du sous-comité.

3. Favorise la soumission d'observations par tous les intervenants.

4. Assiste aux réunions du CNGO et y défend équitablement les enjeux, les décisions et les recommandations du sous-comité.

5. Communique aux membres du sous-comité les décisions prises lors de la réunion du CNGO en ce qui a trait aux enjeux intéressants le sous-comité.

6. Défend équitablement les opinions des producteurs en recommandant des normes de qualité qui :

   • permettent aux producteurs d'être payés selon la qualité du grain qu'ils produisent;

   • veillent à ce que les clients au pays et à l'étranger puissent obtenir du grain de la qualité souhaitée;

   • facilitent la ségrégation à l'intérieur du réseau de transport et de manutention.

Membres producteurs

1. Proposent que des questions liées aux grains soient portées à l'ordre du jour;

2. Assistent aux réunions du sous-comité.

3. Défendent équitablement les opinions des producteurs en recommandant des normes de qualité qui :

   • permettent aux producteurs d'être payés selon la qualité du grain qu'ils produisent;

   • veillent à ce que les clients au pays et à l'étranger puissent obtenir du grain de la qualité souhaitée;

   • facilitent la ségrégation à l'intérieur du réseau de transport et de manutention.

Membres du secteur

1. Proposent que des questions liées aux grains soient portées à l'ordre du jour;

2. Assistent aux réunions du sous-comité.

3. Défendent équitablement les opinions du secteur en recommandant des normes de qualité qui :

   • permettent aux producteurs d'être payés selon la qualité du grain qu'ils produisent;

   • veillent à ce que les clients au pays et à l'étranger puissent obtenir du grain de la qualité souhaitée;

   • facilitent la ségrégation à l'intérieur du réseau de transport et de manutention.

Membres désignés de la CCG

1. De concert avec le bureau de l'inspecteur en chef des grains, proposent que des questions liées aux grains soient portées à l'ordre du jour des réunions du sous-comité.

2. De concert avec le personnel administratif, veillent à la rédaction et à la distribution des ordres du jour et de la documentation pour les réunions du sous-comité.

3. Veillent à ce que tous les membres comprennent bien les buts et objectifs du sous-comité et qu'ils assument les responsabilités associées au rôle de membre du sous-comité qui sont décrites dans le mandat.

4. Recommandent des normes de qualité qui :

   • permettent aux producteurs d'être payés selon la qualité du grain qu'ils produisent;

   • veillent à ce que les clients au pays et à l'étranger puissent obtenir du grain de la qualité souhaitée;

   • facilitent la ségrégation à l'intérieur du réseau de transport et de manutention.

Personnel administratif de la CCG

1. Dirige une équipe d'employés administratifs qui s'occupent des préparatifs de chaque réunion du sous-comité.

2. De concert avec le membre désigné de la CCG, veille à la collecte, à la préparation et à la distribution de toute l'information pour la réunion.

3. Coordonne les locaux, la documentation et les dispositions de voyage pour la réunion, ainsi que les demandes de remboursement des frais de voyage après la réunion.

4. Assiste aux réunions du sous-comité.

5. Veille à la tenue, à la rédaction et à la distribution du procès-verbal pour toutes les réunions du sous-comité.

Logistique des réunions

Chaque sous-comité tiendra des réunions régulièrement, en fonction des besoins. Selon les points à l'ordre du jour, les réunions pourront se faire par conférence téléphonique. Les réunions pourront avoir lieu à Winnipeg ou à tout autre endroit qui pourrait être plus facilement accessible par les membres du sous-comité.

Rémunération

Tout producteur membre du sous-comité, qui n'est pas employé par la Fonction publique du Canada ou qui n'est pas payé par l'organisation qu'il représente, recevra 200 $ pour chaque réunion à laquelle il assiste en personne et 100 $ pour chaque conférence téléphonique. Ses dépenses de voyage (indemnité quotidienne) lui seront remboursées pour chaque réunion à laquelle il assiste en personne, conformément aux Directives du Conseil du Trésor. De plus, tout membre dont le déplacement exige plus de cinq heures (aller) touchera une allocation forfaitaire de 100 $.

Processus de prise de décision

Le sous-comité s'emploiera activement à prendre des décisions par consensus. S'ils ne peuvent parvenir à un consensus, les membres du sous-comité soumettront la question au CNGO à des fins de décision.

Quorum

Le quorum sera atteint lorsque la moitié des membres attitrés du sous-comité sont présents à la réunion.

Complément d'information

• Sous-comités de normalisation des grains de l'Ouest. juin 2002
• Examen de la représentation des producteurs au sein du Comité de normalisation des grains de l'Ouest. août 2001

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