Proclamation désignant certains pays comme États admissibles au Programme d'aide à l'instruction militaire

TR/93-76

Enregistrement 2 juin 1993

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation désignant certains pays comme États admissibles au Programme d'aide à l'instruction militaire

R. J. HNATYSHYN

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu'icelles peuvent de quelque manière concerner,

Proclamation

Attendu que le gouverneur en conseil, par le décret C.P. 1993-917 du 4 mai 1993, a ordonné que soit prise une proclamation désignant la République de Hongrie, la République de Pologne, la République slovaque, la République tchèque et l'Ukraine comme États admissibles au Programme d'aide à l'instruction militaire;

Sachez donc maintenant que, sur et avec l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous par Notre présente proclamation, désignons la République de Hongrie, la République de Pologne, la République slovaque, la République tchèque et l'Ukraine comme États admissibles au Programme d'aide à l'instruction militaire.

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d'agir en conséquence.

En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé Ramon John Hnatyshyn, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, l'un de Nos conseillers juridiques, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d'Ottawa, ce dix-neuvième jour de mai en l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-treize, le quarante-deuxième de Notre règne.